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CONVENTION D'ADHÉSION AU PAIEMENT PRÉAUTORISÉ

La Municipalité vous offre maintenant la possibilité de vous inscrire au paiement préautorisé de votre compte de taxes en 12 versements. En y adhérant, vous autorisez la Municipalité et votre institution financière à débiter directement tous les mois votre compte bancaire pour régler votre facture annuelle de taxes.

Des frais d'intérêt et de pénalité de 3,80 % seront ajoutés au total de votre compte de taxes annuel. Par exemple, pour un compte de taxes de 500 $, les frais seront de 19 $.

Modalités d'adhésion ou de retrait

Pour adhérer au paiement préautorisé, votre compte de taxes doit être supérieur à 300 $ et ne doit comporter aucuns arrérages (retards dans le paiement).

Ce mode de prélèvement s'applique uniquement au compte de taxes annuel et vous n'aurez pas à remplir un nouveau formulaire chaque année. L'entente demeure en vigueur jusqu'à la réception de votre formulaire d'annulation.

Pour adhérer au paiement préautorisé

Veuillez remplir le formulaire «Convention d'adhésion au paiement préautorisé»

Joindre un spécimen de chèque portant la mention «annulé» à votre formulaire. (Ne pas l'agrafer)

Transmettre ces documents par la poste à l'adresse suivante :

Service des finances
Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury
325, chemin du Hibou
Stoneham-et-Tewkesbury (Québec)  G3C 1R8

Les documents doivent être reçus avant le 15 février 2019

Pour annuler votre adhésion au paiement préautorisé

Veuillez remplir le formulaire Annulation de l'adhésion au paiement préautorisé

Maisons

Dates d’échéances - Compte de taxes 2019

Le paiement de votre compte de taxes municipales doit être effectué au plus tard le 1er mars 2019.

Tous les comptes de taxes sont transmis par la poste au début de chaque année aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation, à moins que celui-ci ne soit inscrit au compte de taxes électronique. Si votre compte de taxes est de moins de 300 $, il doit être payé au complet au plus tard le 1er mars 2019.

Si votre compte de taxes excède 300 $, vous pouvez effectuer vos paiements en trois versements.

1er versement : 1er mars 2019

2e versement :  3 juin 2019

3e versement :  3 septembre 2019

Si vous ne respectez pas ces dates d’échéance, des intérêts calculés quotidiennement au taux annuel de 13 % et une pénalité mensuelle au taux annuel de 5 % seront appliqués sur le versement comportant un retard.

Les dates d’échéance du prélèvement préautorisée sont les suivantes :

Versement

Date

Versement

Date

1er

1er mars 2019

7e

3 septembre 2019

2e

1er avril 2019

8e

1er octobre 2019

3e

1er mai 2019

9e

1er novembre 2019

4e

3 juin 2019

10e

2 décembre 2019

5e

2 juillet 2019

11e

3 janvier 2020

6e

1er août 2019

12e

3 février 2020