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Du : 30 mai 2019 09:00 Au : 30 mai 2019 19:00

Période d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Règlement 19-850 modifiant le règlement de zonage numéro 09-591

Jeudi le 30 mai 2019 se tiendra une période d'enregistrement aux personnes habiles à voter concernant le Règlement numéro 19-850 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du secteur visé peuvent demander que le Règlement numéro 19-850 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en inscrivant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Pour tous les détails concernant la journée du registre et les conditions d'admissibilité pour signer, veuillez consulter l'avis publié le 17 mai dernier en cliquant ICI.