Urbanisme et environnement  -  Formulaires demande de permis

Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous de rassembler tous les documents requis afin de ne pas retarder l'analyse de votre dossier lorsqu'il sera pris en charge.

Celui-ci doit être complet et conforme pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

L'échéance varie en fonction du volume des requêtes en attente d’être traitées.

IMPORTANT

Vous désirez faire une demande de permis pour une construction neuve, veuillez prendre connaissance des informations au lien suivant : Information pour demande de permis de construction neuve



FORMULAIRES DEMANDES DE PERMIS
Vous trouverez ci-dessous, les différents formulaires pour les demandes de permis. Chaque formulaire indique les documents et informations à joindre à la demande, le coût ainsi que la durée de sa validité.

Les formulaires sont en format PDF dynamique. Vous pouvez compléter directement les informations dans le fichier et l'enregistrer par la suite. Si vous êtes en mesure de fournir tous les documents qui doivent accompagner le ou les formulaires en format électronique, vous pouvez envoyer votre demande complète par courriel à : jcrete@villestoneham.com


PRENDRE NOTE QUE LES TRAVAUX NE SONT PAS AUTORISÉS AVANT LA DÉLIVRANCE DU PERMIS.



Demande de permis pour abattage


Demande de permis pour agrandissement

Demande de permis pour bâtiment accessoire (garage, cabanon, gazébo, remise à bois etc.)

Demande de permis pour construction ou modification d'une installation septique
  
Demande de permis pour piscine ou spa

Demande de permis pour rénovation-transformation-réparation

Demande de permis de ponceau ou entrée privée

Demande de permis déblai-remblai


Demande de permis pour affichage

Demande de permis pour construction ou modification d'un puits


Demande de permis pour pesticides

Demande pour permis de quai ou abri à bateau

Demande de permis de démolition

Demande de permis pour changement d'usage


TARIF DES PERMIS 2019