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23 octobre 2020

Avis publics - 23 octobre 2020


Le 23 octobre 2020, la Municipalité a publié sur son territoire les avis publics suivants :


Pour consulter les règlements visés par les différents avis publics : 


Concernant la procédure de demandes écrites, des informations complémentaires sont également disponibles à l'adresse suivante : www.villestoneham.com/fr/projets-de-reglements---en-cours.aspx

Les avis affichés sur le site internet constituent des copies desdits avis. Les originaux sont classés dans les archives de la Municipalité avec leur certificat de publication, tel que requis par l'article 419 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1).