Administration  -  Projets de règlements - en cours

PROJETS DE RÈGLEMENTS - EN COURS


Lors de la séance du 6 juillet 2020, le conseil municipal a autorisé le remplacement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire pour les règlements 20-872 et 20-873. Cette autorisation a été accordée conformément à l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 de la ministre de la Santé et des Services sociaux. La procédure s'est déroulée du 13 juillet 2020 au 27 juillet 2020.

Résultats de la procédure


      -   Règlement numéro 20-872 pourvoyant à des travaux pour un terrain de soccer
         
 synthétique (LO-2002) et décrétant un emprunt de 854 000 $

           Le nombre de personnes habiles à voter qui ont transmis une demande écrite
           conforme est de 
88.

           Comme le nombre requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de 661, le
            Règlement 20-872 est donc réputé approuvé par les personnes habiles à
            voter.



      -   Règlement numéro 20-873 pourvoyant à des travaux pour un espace récréatif et
          communautaire à la patinoire du parc des Fondateurs (LO-2003) et décrétant un
          emprunt de 1 802 000 $.


           Le nombre de personnes habiles à voter qui ont transmis une demande écrite
           conforme est de 
185.

           Comme le nombre requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de 661, le
            Règlement 20-873 est donc réputé approuvé par les personnes habiles à
            voter.


La prochaine étape pour ces deux règlements sera celle de l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation sur la conformité du processus et du contenu des règlements. Cette étape devrait s'étendre jusqu'en septembre 2020.

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AUTRE PROJET DE RÈGLEMENT - EN COURS



Le projet de règlement suivant a été déposé lors de la séance du conseil du 8 juin 2020:


La prochaine étape pour ce règlement sera celle de l'adoption d'un projet de règlement lors d'une séance du conseil ultérieure.


MISE EN GARDE:

La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n'a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.