Administration  -  Projets de règlements - en cours

PROJETS DE RÈGLEMENTS - EN COURS


Le 25 septembre 2020, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a approuvé les 2 règlements d'emprunt suivants:

      -   Règlement numéro 20-872 pourvoyant à des travaux pour un terrain de soccer
         
 synthétique (LO-2002) et décrétant un emprunt de 854 000 $

     
-   Règlement numéro 20-873 pourvoyant à des travaux pour un espace récréatif et
          communautaire à la patinoire du parc des Fondateurs (LO-2003) et décrétant un
          emprunt de 1 802 000 $.


La prochaine étape pour ces deux règlements sera celle de la publication d'un avis de promulgation pour l'entrée en vigueur.

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Le 13 octobre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement suivant:

       -  Règlement numéro 20-882 pourvoyant à l'achat d'un véhicule de type unité d'urgence             (SP-2004) et décrétant un emprunt de 359 500 $ (à venir)

La prochaine étape pour ce règlement sera celle de l'approbation par les personnes habiles à voter dans le cadre d'une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire. Cette procédure sera annoncée dans un avis public qui sera publié d'ici peu et qui comportera les explications pour le dépôt des requêtes en opposition.


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Le 8 juin 2020, un avis de motion a été déposé en séance du conseil pour la présentation éventuelle d'un projet de règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-603.



MISE EN GARDE:

La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n'a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.