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Urbanisme et environnement  -  Règlements d'urbanisme

ANNULATION DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION & CONSULTATION ÉCRITE
En raison des directives du gouvernement et de la Direction de la santé publique, la consultation publique qui devait avoir lieu demain est annulée.

DATE : 30 Septembre 2020
HEURE : 19 h
LIEU : Salle du conseil de l'Hôtel de ville
 

La Municipalité organise une assemblée publique de consultation publique pour présenter les projets de règlement suivants :

Projet de règlement numéro 20-P-875 (modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 09-603)

Projet de règlement numéro 20-P-876-1 (modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591)

Projet de règlement numéro 20-P-877-1 (modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591) 

Pour toutes demandes d'informations relatives à ces projets de règlement, vous pouvez contacter René Boily, conseiller en urbanisme au 418-848-2381 poste 233
ou par courriel à : rboily@villestoneham.com

LES CITOYENS INTÉRESSÉS POURRONT AU CHOIX :

A. Se déplacer à l'Hôtel de ville

Les citoyens doivent être conscients que la capacité d'accueil de la salle du Conseil a été réduite à 25 personnes maximum (nouvelles mesures restrictives émises par la Santé publique qui sont appliquées dans les régions au palier orange). Premiers arrivés, premiers servis. 
Les citoyens devront accéder à l'Hôtel de ville par la porte 3 (côté IGA) et devront se conformer aux mesures d'hygiène de la Municipalité : port du masque et lavage de main obligatoires.

B. Suivre la consultation publique en direct
 
Au même titre que les séances du conseil, les citoyens pourront suivre la consultation publique en direct à partir d'un ordinateur ou d'un appareil mobile :
Lien du webinaire : CONSULTATION ANNULÉE


C. Transmettre leurs observations par consultation ÉCRITE du 22 au 30 septembre 2020

En vertu de l’arrêté numéro 2020-049 du 4 juillet 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, toute assemblée publique de consultation qui se déroule en vertu de l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) doit être accompagnée d’une consultation écrite.

Toute personne intéressée peut transmettre, à compter du 22 septembre, ses observations par écrit à la Municipalité et ce, jusqu’à la fin de l’assemblée publique de consultation prévue le 30 septembre 2020. Les observations devront être transmises soit par la poste ou par courriel aux coordonnées suivantes :

Monsieur Mathieu Prévost
Consultation écrite - Projets 20-P-875, 20-P-876-1 et 20-P-277-1
325, chemin du Hibou
Stoneham-et-Tewkesbury (Québec)  G3C 1R8
mprevost@villestoneham.com

DOCUMENTS RELATIFS À LA CONSULTATION PUBLIQUE :

Avis assemblée publique de consultation
Support visuel assemblée publique de consultation
Échéancier règlement No. 20-P-875
Échéancier règlements No. 20-P-876-1 et No. 20-P-877-1



RCI 2019-91
Plus de détails sur le site Internet de la CMQ (Communauté métropolitaine de Québec) 
au lien suivant : 
Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2019-91

                            

RÈGLEMENTS D’URBANISME

Ces règlements sont destinés à des fins de consultation uniquement. Pour interprétation légale, veuillez consulter le texte officiel des règlements auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement.


ZONAGE



Règlement de zonage numéro 09-591 (version intégrée)

Annexe 1 - Plan de zonage
Annexe 2 - Grilles des spécifications
Annexe 3 - Carte des zones inondables
Annexe 4 - Périmètre d'urbanisation - Priorité du dév.
Annexe 5 - Zonage forestier
Annexe 6 - Grille de spécifications forestières
Annexe 7 - Carte des cours d'eau
Annexe 8 - Carte des contraintes naturelles
Annexe 9 - Protection des paysages secteur Tewkesbury

Normes relatives aux constructions autorisées dans les cours (Galeries, balcons etc.)


RÈGLEMENTS ADOPTÉS RÉCEMMENT

Règlement numéro 18-824 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 09-590;

Règlement numéro 19-852 sur la restriction à la délivrance de permis ou certificats en raison de certaines contraintes;

Règlement numéro 19-859 modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures numéro 09-605


PLAN D'URBANISME


Plan d'urbanisme numéro 09-590 

___________________________________________________________________________________

LOTISSEMENT
Règlement de lotissement numéro 09-592 (version intégrée)

___________________________________________________________________________________

PERMIS ET CERTIFICAT


Règlement relatif aux permis et certificat numéro 09-601 (version intégrée)

___________________________________________________________________________________

CONSTRUCTION


 Règlement de construction numéro 09-602

___________________________________________________________________________________

PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE


Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 09-603 (version intégrée)

___________________________________________________________________________________

PLAN D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE


Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble numéro 09-604 (version intégrée)

___________________________________________________________________________________

PISCINE
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles chapitre S-3.1.02, r. 1



DÉROGATIONS MINEURES


Règlement relatif aux dérogations mineures numéro 09-605

Formulaire pour demande de dérogation mineure

___________________________________________________________________________________

USAGES CONDITIONNELS

 Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 09-606
(version intégrée)

________________________________________________________________________________

Règlement sur les nuisances numéro 15-732
Règlement numéro 03-482 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

__________________________________________________________________________________
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux numéro 12-676 (version intégrée)

___________________________________________________________________________________

RÈGLEMENTS de la Communauté métropolitaine de Québec


Règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Pour information générale : https://cmquebec.qc.ca/documentation/reglements/

Lien vers le RCI #2019-91 : https://cmquebec.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/RCI_2019-91_codification.pdf