AMÉNAGEMENT DES PONCEAUX ET DES ENTRÉES PRIVÉES
EXEMPLE PONCEAU CONFORME EXEMPLE PONCEAU NON CONFORME

Tout propriétaire d'un terrain adjacent à un chemin municipal ou provincial qui désire aménager un nouvel accès à un terrain (avec ou sans ponceau) ou remplacer un ponceau existant a l'obligation d'obtenir un permis (gratuit) auprès de la municipalité.
Règlement 08-583 régissant l'aménagement des ponceaux et entrées privées
Le règlement régit:
-
Les types de ponceaux autorisés;
-
L'installation du ponceau;
-
L'aménagement des allées d'accès au terrain;
-
Le raccordement des drains de fondation aux fossés.
Les objectifs du règlement sont à la fois de:
-
Protéger les chemins en assurant un drainage adéquat des infrastructures;
-
Protéger les propriétés privées en évitant les débordements causés par des fossés trop petits ou mal installés;
-
Protéger nos lacs et cours d'eau en freinant les phénomènes d'érosion;
-
Réduire les coûts d'entretien des fossés en réduisant l'apport des sédiments provenant des terrains privés;
-
Améliorer le paysage en harmonisant les têtes de ponceaux en bordure des chemins tout en conservant leur caractère champêtre.
Veuillez prendre note qu'il y a d'autres normes dans le règlement de zonage concernant les allées d'accès et stationnement qui sont dans la section urbanisme - règlement de zonage.