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Procédure d'enregistrement (registre) pour le Règlement 23-1040 - Groupes électrogènes

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Procédure d'enregistrement (registre) pour le Règlement 23-1040 - Groupes électrogènes

Cet avis vise à annoncer la tenue le 30 mars 2023 d'une procédure d'enregistrement (registre) pour le règlement 23-1040 et de la possibilité pour toute personne habile à voter de l'ensemble de la Municipalité à s'opposer aux dispositions prévues dans ce règlement.

Règlement 23-1040

Pourvoyant à l'achat de groupes électrogènes (HM-2302) et décrétant un emprunt de 125 700 $.

Consultez l'avis public

Consultez le règlement disponible à la page des registres et procédures référendaires