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Promulgation de règlements d'emprunts et administratif

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Promulgation de règlements d'emprunts et administratif

La Municipalité a publié deux avis publics :

Avis numéro1 : Promulgation de règlements d'emprunts 

Cet avis vise à annoncer la promulgation des règlements suivants :

  • Règlement numéro 24-1071 pourvoyant au financement du programme relatif au remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du Bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles (règlement numéro 24-1069) et décrétant un emprunt de 5 100 000 $ 

  • Règlement numéro 24-1072 pourvoyant au financement du programme relatif au remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques à l'extérieur du territoire du bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles (règlement numéro 24-1070) et décrétant un emprunt de 612 000 $ 

Consultez l'avis 1

Avis numéro 2 : Promulgation d'un règlement administratif

Cet avis vise à annoncer la promulgation du règlement suivant : 

  • Règlement numéro 24-1074 abrogeant le Règlement numéro 19- 861 régissant les conditions de travail du personnel cadre de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury 

Consultez l'avis 2