Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Forme

Promulgation d'un règlement administratif

Partager
Promulgation d'un règlement administratif

8 avril 2024

Cet avis vise à annoncer la promulgation du règlement suivant :

Règlement numéro 23-1054 concernant le remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques de résidences isolées sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury dans le bassin versant.

Consultez l'avis