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Promulgation d'un règlement administratif (ERRATUM)

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Promulgation d'un règlement administratif (ERRATUM)

Le lundi 8 avril 2024, la Municipalité a publié un avis concernant la promulgation du Règlement numéro 23-1054 concernant le remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques de résidences isolées sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury dans le bassin versant. 

L'avis public ci-joint vise à corriger une coquille qui s'est glissée dans cet avis. La date d'adoption de ce règlement aurait dû se lire ainsi : 4 décembre 2023.

Consultez l'avis