Promulgation d'un règlement administratif : programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec

Cet avis vise à annoncer l'entrée en vigueur du règlement suivant : 

Règlement numéro 23-1038
Instaurant un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec

Consultez l'avis

Consultez la page des règlements en cours