Si vous n'êtes pas situé dans le bassin versant SAINT-CHARLES, la procédure de mise aux normes des ISA diffère.
Consultez la page dédiée aux ISA situées hors bassin versant
Mise aux normes des installations septiques dans le bassin versant
PartagerUne nouvelle réglementation de mise aux normes des installations septiques autonomes - ISA (fosses septiques) a été adoptée en 2023 et vise particulièrement les propriétés situées dans le bassin versant de la prise d'eau de la rivière Saint-Charles et du lac Saint-Charles.
Informations et marche à suivre
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POUR LES RÉSIDENCES SITUÉES DANS LE BASSIN VERSANT DU LAC ST-CHARLES
Formulaire de demande de subvention
PartagerDemande de subvention pour le remplacement d'une installation septique autonome
IMPORTANT
Tous les travaux doivent être terminés et les documents remis à la Municipalité avant de remplir le formulaire de demande de subvention pour que la demande soit traitée. -
Pour la protection du lac Saint-Charles et de la prise d'eau
Règlementations en vigueur dans le bassin versant
PartagerSi vous êtes DANS le bassin versant Règlements applicables : Règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées : REUTEURI, Q-2, r.22
Règlement municipal de mise aux normes des ISA dans le bassin versant pour la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury : 23-1054
Règlement municipal relatif à l'installation, l'utilisation et l'entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité : 22-929
Règlement municipal sur le programme de financement pour le remplacement d'une ISA : 24-1069
Présentation de la stratégie d'action reliée aux eaux usées pour la protection du lac Saint-Charles et de la prise d'eau
ENJEU : Gérer les eaux usées provenant des stations et des installations septiques autonomes (ISA)
OBJECTIF : Réduire les apports en eaux usées provenant des ISA (phosphore et azote)
ACTIONS AU NIVEAU DES RÈGLEMENTS :
En Février/mars 2023 : Adoption par le MAMH d'une subvention de 40 millions $ et d'une entente intermunicipale entre les 3 organismes municipaux concernés: la Ville de Québec, la ville de Lac Delage et la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury.
En Janvier 2024 : Adoption et dépôt des règlements au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
En avril 2024 : Entrée en vigueur du règlement 23-1054 en lien avec la mise aux normes des installations septiques autonomes sur le territoire de Stoneham-et-Tewkesbury
Les grandes lignes du nouveau règlement 23-1054
Afin de réduire les apports en phosphore, azote et autres contaminants vers le lac Saint-Charles, la prise d'eau, les eaux souterraines et les cours d'eau, le règlement 23-1054 prévoit sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury :
La mise aux normes des ISA désuètes de plus de 30 ans (en 2024)
Le retrait des composantes non étanches d'une ISA située à moins de 30 mètres des cours d'eau, lacs et milieux humides
La mise en place des systèmes de traitement adaptés au milieu
Concrètement, cela se traduit par :
Le règlement interdit l’évacuation des eaux usées domestiques d’une résidence isolée dans un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement âgé de plus de 30 ans. Il oblige le remplacement d’un tel dispositif, considéré non conforme, et prévoit les exigences que devra respecter tout nouveau dispositif situé dans ce territoire, en outre de celles déjà prévues au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r.22.
Le délai de remplacement d’un dispositif non conforme est fixé à un an à compter de l’envoi d’un avis de non-conformité à cet effet.
Le règlement divise le territoire du bassin versant de la prise d’eau en deux groupes de secteurs distincts auxquels s’appliquent des règles modulées en fonction de leur vulnérabilité à la contamination des eaux de surfaces et souterraines :
Secteurs à vulnérabilité élevée (essentiellement le pourtour du Lac St-Charles)
Dans les secteurs de forte vulnérabilité, seuls les dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques suivants seront désormais autorisés, sous réserve du respect des conditions énoncées au règlement :un dispositif muni d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection;
un dispositif assurant la ségrégation des eaux ménagères et des eaux de cabinet d’aisances et leur gestion séparée;
une fosse de rétention à vidange totale.
Secteurs à vulnérabilité modérée
Sur le reste du territoire du bassin versant de la prise d’eau tout type dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques conforme au règlement provincial demeure autorisé (Q-2, r.22.).
Carte de vulnérabilité - Stoneham-et-Tewkesbury (PDF)
Portrait des ISA dans le bassin versant de la prise d'eau en 2023
Âge des ISA Stoneham-et-Tewkesbury Québec Lac Delage TOTAL 25 ans et moins 1320 570 50 1940 Entre 25 et 30 ans 204 191 5 400 Plus de 30 ans 600 350 12 962 Inconnu 204 89 0 293 TOTAL 2328 1200 67 3595 Si votre ISA a plus de 30 ans, vous devrez vous conformer.
La transmission des avis de non-conformité s'étalera sur plusieurs années.
Les ISA les plus vétustes et situées dans les zones les plus critiques devront se conformer en priorité.
Pour aider les propriétaires des résidences touchées par la nouvelle règlementation, les propriétaires admissibles pourraient bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 30 000 $ et d’un financement par la Municipalité.
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Pour les résidences situées dans le bassin versant du Lac St-Charles
Programme de subvention du gouvernement
PartagerPour aider les propriétaires des résidences touchées par la nouvelle réglementation 23-1054, une subvention sera octroyée par le gouvernement du Québec à la Ville de Québec, à la Ville de Lac-Delage et à la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury selon la règlementation R.A.V.Q 1611.
Les grandes lignes de la subvention du gouvernement
La subvention est disponible pour toutes les demandes de mise aux normes dans le bassin versant, en autant qu'elles remplissent les conditions d'admissibilité prévues au règlement d’agglomération de la Ville de Québec R.A.V.Q 1611.
Les travaux doivent notamment :Être exécutés sur un immeuble admissible situé dans le bassin versant de la prise d'eau de la rivière Saint-Charles
Être effectués après le 1er avril 2022
Faire partie de la liste des travaux admissibles :
Le démantèlement, la désaffectation et la disposition du dispositif existant
L'acquisition et l'installation du nouveau dispositif conforme
La revégétalisation du site
Le programme de subvention couvre 66,66% des coûts admissibles à concurrence d'une subvention maximale de 30 000$.
La subvention peut être accompagnée d'un programme de financement municipal pour les frais admissibles non couverts par la subvention.
Connaitre la procédure pour faire une demande d'admissibilité à la subvention
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Financement municipal - EN OPTION
Programme de financement d'une ISA
PartagerCe programme de financement des installations septiques autonomes est un financement optionnel sous forme d'avance de fonds remboursable couvrant une partie des coûts de remplacement d'une installation septique autonome.
À qui s'adresse le programme de financement des installations septiques autonomes ?
Aux propriétaires de résidences unifamiliales qui ne sont pas desservies par le réseau d’égout sanitaire ou n’ont pas la possibilité de l’être, et qui doivent remplacer leur installation septique leurs installations en raison de la nouvelle réglementation.
Quelles sont les modalités du programme de financement si la résidence est située dans le bassin versant ?
Le programme de financement proposé par la Municipalité s'applique sur les frais engagés non couverts par la subvention et selon les modalités ci-dessous :
Le programme de financement des installations septiques autonomes est un financement municipal couvrant une partie des coûts des travaux admissibles (main d'œuvre, acquisition d'un dispositif conforme, autres matériaux fournis par l'entrepreneur, délivrance du permis ou du certificat d'autorisation municipal, certains honoraires professionnels, taxes) d'une installation septique autonome.
Les coûts des travaux admissibles doivent être d'un montant minimum de 5 000 $ incluant les taxes applicables. Le montant maximal du financement correspondant à la partie du coût admissible qui n'est pas admissible à la subvention disponible via le Programme d'aide financière (subvention mise en œuvre par le Règlement R.A.V.Q. 1611).
Le remboursement de ce financement s’effectuera annuellement à même le compte de taxes municipales, sur une période de 20 ans.
C'est le Règlement 24-1069 qui établit le programme d'aide relatif aux installations septiques situées dans le bassin versant. Ce programme prend effet à compter du 10 avril 2024 et se termine le 31 mars 2027. Cependant, le programme cesse d’avoir effet si le ou les fonds d’aide financière disponibles sont épuisés, sans dépasser la date du 31 mars 2027.
Connaitre la procédure pour faire une demande d'admissibilité au programme
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Étapes clés et démarches du citoyen
Étapes clés pour procéder aux travaux et accéder aux aides financières
PartagerSi votre installation septique autonome est située dans le bassin versant et qu'elle a plus de 30 ans en 2024, vous aurez l'obligation de la remplacer. Voici les étapes et les démarches du processus de remplacement et d'obtention des aides financières :
NOTIFICATION DE LA PART DE LA MUNICIPALITÉ
Réception d'un avis de remplacement de votre ISA envoyé par la Municipalité si :
votre ISA a plus de 30 ans en 2024
Prise de contact avec la Municipalité afin de valider toutes les étapes nécessaires du projet de mise aux normes.
AVANT LES TRAVAUX
Obligation de mandater un professionnel rapidement pour monter le dossier :
Étude de caractérisation des sols émise par un expert membre d'un ordre professionnel reconnu (ingénieur, technologue ou géologue) et possédant les compétences requises pour la réalisation des travaux
Demande et obtention d'un certificat d’autorisation pour la construction d’une installation septique (permis) émis par le Service d'urbanisme de la Municipalité.
Documents requis à joindre à la demande de certificat :
Étude de caractérisation des sols
Plan de construction de votre résidence (intérieur) ou croquis avec usage des pièces (ex. : chambres, salle de jeux, bureau, etc.)
Délai approximatif d'émission du permis : 30 jours après réception du dossier complet de la part du citoyen
Obtention de minimum deux soumissions auprès d'entrepreneurs agréés
On vous suggère d'en obtenir plus pour pouvoir avoir plus de choix au moment de présenter vos demandes d'aides financières.
Demande d'admissibilité au financement auprès du service des Finances de la Municipalité avant le 1er septembre de l'année en cours, en remplissant l'Annexe B du règlement 24-1069. Cette demande servira également à valider l'admissibilité du dossier pour l'obtention de la subvention provinciale.
Documents à joindre à l'Annexe B :Une copie des plans et devis des travaux
Deux soumissions établissant le coût total estimé des travaux, préparées par deux entrepreneurs distincts habilités à les exécuter conformément à l'article 5.1 du règlement, datées d'au plus 90 jours précédant la date de la demande
Réception d'une lettre émise par la Municipalité confirmant l'admissibilité :
À la subvention par le Bureau de projet
Au financement par la Municipalité
Lancement des travaux sous la supervision du professionnel qui émettra un rapport de conformité des travaux
APRÈS L'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Pour obtenir le versement de la subvention, et de l’aide financière le cas échéant, 2 étapes doivent être complétées avant le 20 novembre de l’année en cours :
Envoi des documents justificatifs suivants à la Municipalité par courriel à l'adresse pais@villestoneham.com ou par courrier ou en personne au complexe municipal :
La ou les facture(s) finale(s) détaillée(s) des travaux exécutés
Une attestation d'un professionnel habilité à cette fin à l'effet que les travaux ont été exécutés conformément aux plans et devis approuvés (preuve de conformité)
Une copie de la facture de l'ingénieur pour la préparation des plans et devis, la surveillance des travaux et le certificat de conformité
Tout autre document jugé nécessaire à la bonne compréhension de la demande et à l'analyse de sa conformité au règlement 24-1069.
Demande de subvention/financement en ligne (lien accessible à partir du 1er juin 2024)
Informations demandées sur le formulaire :Nom, Prénom et domicile du ou des propriétaires
Adresse du l'immeuble concerné
Signature du propriétaire de l'immeuble
Adhésion au programme de financement municipal ou non (case à cocher)
Émission des chèques
En lien avec la subvention
Le chèque, émis par la Ville de Québec, sera adressé au nom du propriétaire.
Délai : 60 jours suivant la réception de la demande de subvention complète et conforme.En lien avec le financement
Le ou les chèque(s), émis par la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury, seront adressés conjointement au nom du propriétaire et du, ou des, entrepreneurs.
Délai : 60 jours suivant la réception de la demande de subvention complète et conforme.
Le délai de remplacement d’un dispositif non conforme est fixé à un an à compter de l’envoi d’un avis de non-conformité à cet effet. -
Fosses septiques, ségrégation des eaux usées, fosse de rétention
Différencier les types d'installations septiques autonomes - ISA
PartagerI. FOSSES SEPTIQUES
Installation septique composée d’un système étanche récoltant généralement la totalité des eaux usées. Dans la majorité des cas, le système étanche est relié à un élément épurateur, communément appelé champs d’épuration.
Il existe à l'heure actuelle 3 grandes catégories de fosses septiques pour votre maison ou votre chalet.
INSTALLATIONS SEPTIQUES DE BASE (primaire ou traditionnelle)
Cette catégorie comprend des systèmes septiques économiques et faciles à installer grâce à leur conception simple.
Ce type d'installation nécessite un terrain plat disposant de beaucoup d'espace, d'un sol perméable et d'une nappe phréatique basse.Fosses septiques avec champ d'épuration
Fosses septiques avec chambres d'infiltration
SYSTÈMES DE TRAITEMENT SECONDAIRE AVANCÉ
Ils peuvent être plus coûteux, mais assurent un niveau de traitement accru de façon plus compacte qu'un système traditionnel. C'est une bonne option si le sol est peu propice au traitement de base, l'espace restreint ou le terrain accidenté.Biofiltres
Unités de traitement aérobie (ATU)
Filtres à sable hors sol
Filtres à sable à recirculation
Systèmes à égouttage contrôlé
Systèmes à évapotranspiration
Marais filtrants
SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE
Les systèmes tertiaires utilisent des procédés très développés. Les eaux usées traitées peuvent être jusqu'à 10 fois plus propres que celles d'une installation septique de base. Ils contribuent à préserver la santé publique et les milieux sensibles en veillant à ce que les eaux usées traitées répondent aux normes les plus strictes.Désinfection par rayonnement ultraviolet (UV)
Désinfection passive
Dénitrification (réduction de l'azote)
Déphosphatation (réduction du phosphore)
2. INSTALLATION AVEC SÉGRÉGATION DES EAUX USÉES - Vidange périodiqueCe système est une Installation hybride où les eaux usées du bâtiment sont séparées.
Ces eaux se déversent dans :une fosse septique (eaux grises)
une fosse de rétention (eaux noires)
La fosse septique est reliée à un élément épurateur qui se nomme champs d’évacuation.
La fosse de rétention est complètement étanche et ne dispose d’aucune autre sortie. Quand celle-ci est pleine, elle doit être vidangée dans sa totalité.
3. FOSSE DE RÉTENTION
Ce système est composé d’une fosse étanche servant à capter une partie ou toutes les eaux usées d’un bâtiment.
Elle ne dispose d’aucun système d’infiltration ou de sortie des eaux.
Conséquemment, la totalité du contenu doit être vidangée régulièrement. La capacité de la fosse influence donc directement la fréquence des vidanges.La fosse de rétention doit être munie d’une alarme de niveau pour signaler au propriétaire qu’il est temps de vidanger, ce qui permet d’éviter un refoulement ou un débordement sur le terrain.
Toutes les options possibles vous seront présentées en détail par le professionnel (ingénieur, technologue ou géologue possédant les compétences requises) que vous aurez mandaté pour faire la caractérisation du sol nécessaire pour toute installation ou mise aux normes d'une installation septique autonome. Il saura vous guider parmi toutes ces options en fonction de la localisation et des contraintes de votre terrain et de la règlementation applicable.
Sachez cependant que si vous êtes localisé dans la zone de vulnérabilité élevée du bassin versant,
Seules 3 catégories de dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sont autorisées par le règlement 24-1069 :
Une fosse septique munies d'un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection
Une installation avec ségrégation des eaux ménagères et des eaux de cabinet d'aisances et leur gestion séparées
Une fosse de rétention à vidange totale
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Sur base volontaire
Liste de professionnels et entrepreneurs
PartagerDans le but de faciliter les démarches citoyennes requises pour les programmes de financement relatif au remplacement ou à la réfection de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques, la Municipalité affiche sur son site internet une liste de professionnels et d’entrepreneurs offrant des services de remplacement et d’installation de fosses septiques sur le territoire de Stoneham-et-Tewkesbury.
Avis de non-responsabilité
IMPORTANT : La liste des entrepreneurs ci-dessous a été confectionnée à partir des entreprises ayant manifesté leur intérêt à en faire partie via le formulaire disponible sur la présente page.
La Municipalité n'intervient pas dans la sélection des entrepreneurs et n’assume aucune responsabilité quant à la conformité et/ou la qualité des travaux réalisés par les entrepreneurs, ni quant à la qualification et/ou la compétence de ces derniers.
La Municipalité se dégage également de toute responsabilité quant à l'exactitude, la véracité et/ou la validité des informations qui pourraient être transmises par ces entrepreneurs. Chaque entrepreneur est entièrement et exclusivement responsable de ses actions.
Formulaire de demande d'inscription sur la liste pour les entrepreneurs
La liste (non-exhaustive) des entreprises sera mise à jour au fur et à mesure des demandes d'inscription reçues de la part des professionnels et entrepreneurs ayant manifesté leur intérêt à en faire partie.
LISTE DE PROFESSIONNELS : Ingénieur, technologue et géologue Service-Conseils Aqua Ingenium
Firme de génie conseils : Ingénieurs- Étude de caractérisation des sols
Contact et coordonnées :
- Certificat de conformité
- Inspection
Personne ressource : Marie-Eve Poirier-Veillette
info@aquingenium.com
T: 418 849-4916
Site internet : aquaingenium.com
Modalités de paiement pour le citoyen :
30 jours après réception de la facture
Expertises M. P. et fils
Services professionnels : Ingénieurs
Contact et coordonnées :
- Étude de caractérisation des sols
- Lettre d'expertise
- Attestation de conformité
- Relevé sanitaire
- Étude de caractérisation de type-Phase 1
- 10 ans d'expérience dans le domaine des installations septiques
Personnes ressources :
Charlène Moisan (prise de rendez-vous)
Isabelle Paquet (chargée de projet et coordonnatrice)
i.paquet@expertisemp.com
T: 418 286-4450
Site internet : expertisesmp.com
Modalités de paiement pour le citoyen :
Sur réception de la facture.
Afin de facilité la réception du chèque de la subvention pour les citoyens, les attestations seront produites 10 jours suivant la fin de tous les travaux.
Philippe Racine, ingénieur
Services professionnels : Ingénieur
Contact et coordonnées :
- Étude de caractérisation des sols
- Lettre d'expertise
- Attestation de conformité
- 15 ans d'expérience dans la conception d'installation septique pour résidence isolées.
- De nombreux projets réalisés sur le territoire de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury
Personne ressource : Philippe Racine
philippe.racine@gmail.com
T: 418 540-3548
Site internet : aucun
Modalités de paiement pour le citoyen :
Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement.
Environ-STEP Technologies
Services professionnels : Ingénieurs
- Fournisseur de technologies certifiées BNQ
- Fournisseur de technologies spécifiquement développées pour l’assainissement autonome et décentralisé des eaux usées.
- Service conseilsContact et coordonnées :
Personne ressource : Guy Fournier
gfournier@enviro-step.ca
T: 581 982-5356
Site internet : www.enviro-step.ca
Modalités de paiement pour le citoyen :
Nos technologies sont achetées par les entrepreneurs.
Nous fournissons des services conseils gratuits sur nos technologies
Urba-SOLutions
Services professionnels : Technologues
- Études de caractérisation de site pour ISA
- Urbanisme
- EnvironnementContact et coordonnées :
Personne ressource : Louis-François Gauthier
urba-solutions@cgocable.ca
T: 418 730-1969
Site internet : www.urbasolutions.com
Modalités de paiement pour le citoyen :
Non précisées
Inneo Environnement
Services professionnels : Ingénieur, technologue, géologue
- Études de perméabilité des sols
- Systèmes de traitement des eaux usées
- Évaluation environnementale - phase 1
- Caractérisation environnementale - phase 2
- Décontamination
- Consultation environnementale
- Demande d’autorisation ministérielle
- Expertise de dossiers légaux
- Étude écologique
- Étude de caractérisation écologique
- Identification et délimitation de milieux humides et hydriques
- Traitement des eaux usées
- Installations septiques résidentielles, commercial, industrielContact et coordonnées :
Personne ressource : Sandy Pellerin
spellerin@inneo.ca
T: 418 496-7335
Site internet : www.inneo.ca
Modalités de paiement pour le citoyen :
30 jours après réception de la facture
Premier Tech Eau et Environnement PTWE Solutions
Services professionnels : Technologue
- Solution septique de technologie depuis 30 ans
- Service conseils et accompagnement client
- Test de sol
- Plan d'implantation
- Entretien de toutes marques
- Inspection préachat
Contact et coordonnées :
Personne ressource : Nicolas Robitaille
ventes.ptwe.na@premiertech.com
T: 1 800-632-6356
Site internet : https://www.premiertechaqua.com/fr-ca/installation-septique/ecoflo
Modalités de paiement pour le citoyen :
Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement.
Service conseil et accompagnement gratuit tout au long de l'installation.
Tero Consultants
Services professionnels : Technologue
- Étude de caractérisation du site et du terrain naturel (test de sol)
Contact et coordonnées :
Personne ressource : Pierre-Yves Faguy
info@teroconsultants.ca
T: 418 520-2569
Site internet : www.teroconsultants.ca
Modalités de paiement pour le citoyen :
30 jours après réception de la facture
LISTE D'ENTREPRENEURS Entreprise Mike Denis Inc.
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Entrepreneur spécialisé en excavation et installation septique standard et avancée depuis 14 ans.
Contact et coordonnées :
Personne ressource : Michel Denis
entreprise_mike_denis@hotmail.ca
T: 581 888-2281
Site internet : www.entreprisemikedenis.com
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
-RBQ 2.4 pour le traitement des eaux usées
Modalités de paiement pour le citoyen :
30 jours à compter de la date de facturation
Possibilité de discuter avec le client pour une entente communePossibilité de discuter avec le client pour une entente commune
Maximum Excavation inc.
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Nous remplaçons et installons des systèmes septiques depuis près de 19 ans.
Nos installations suivent les indications et les normes d'installation recommandées par les ingénieurs et dans le respect des plans établis.
Contact et coordonnées :
Personne ressource : Maxime S. Marchand
info@maximumexcavation.com
T: 418 627-3865
Site internet : www.maximumexcavation.com
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- APCHQ
- CMMTQ
- Recommandé CAA
Modalités de paiement pour le citoyen :
Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement
Intermodale paysagement déneigement inc.
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Entreprise paysagiste fondée en 1990, spécialisée dans les domaines d'aménagement paysager, de l'excavation et des installation septique autonome ISA.
Contact et coordonnées :
Personne ressource : Mario Bidégaré
info@intermodale.ca
T: 418 841-0666
Site internet : www.intermodale.ca
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- APCHQ
- APMLQ
- ASHOQ
Modalités de paiement pour le citoyen :
Les ententes de paiement seront entendues entre les parties lors de l'acceptation de la soumission pour l'exécution des travaux, à la signature du contrat.
Excavation J.F. Caron inc
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Nous sommes en affaires depuis 1999. Nos spécialités sont le remplacement de fosse septique, le remplacement d'entrée d'eau, de drain sanitaire et de drain pluvial. Nous effectuons également la vérification, la réparation et le remplacement de drain de fondation.
Contact et coordonnées :
Personne ressource : Jean-François Caron
excavationjfcaron@bellnet.ca
T: 418 840-1329
Site internet : www.excavationjfcaron.com
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- CMMTQ
Modalités de paiement pour le citoyen :
Habituellement, nous demandons aux clients de payer sur réception de la facture toutefois, si les délais sont raisonnables, nous sommes ouverts à ce que le paiement soit effectué lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention ou du financement.
Premier Tech Eau et Environnement
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Nous sommes dans le domaine septique depuis 30 ans.
Expérience en mise aux normes et accompagnement des citoyens avec son produit Ecoflo, vendu depuis 1995 et fabriqué au Québec.
Contact et coordonnées :
Personne ressource : Maxime Poulin
ventes.ptwe.na@premiertech.com
T: 1 800-632-6356
Site internet : https://www.premiertechaqua.com/fr-ca/installation-septique/ecoflo
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
-Licences 2.5 et 2.4 gestion des eaux usées
Modalités de paiement pour le citoyen :
Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement.
Hamel Machineries inc.
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Entreprise spécialisée en excavation depuis 1935 et installation septique depuis 1984.
Contact et coordonnées :
Personne ressource : Jean Hamel
hmi1935@gmail.com
T: 418 626-1340
Site internet : hamelmachineries.com
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- Information non partagée par l'entreprise
Modalités de paiement pour le citoyen :
Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement.
Drain Québec
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Partenaire ecoflow/bionest.
Contact et coordonnées :
Personne ressource : Alexandra Cayer
drainquebec@gmail.com
T: 418 877-4444
Site internet : drainquebec.com
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- Information non partagée par l'entreprise
Modalités de paiement pour le citoyen :
Lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement.
JB Excavation (JB Habitation inc.)
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Installateur certifié.
Compagnie d'excavation, de terrassement et d'installation septique.
Contact et coordonnées :
Personne ressource : Jason Boivin
jbhabitationgestion@outlook.com
T: 418 558-0296
Facebook : https://www.facebook.com/people/JB-Excavation/100057259518171
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- APCHQ
Modalités de paiement pour le citoyen :
30 jours ou 60 jours à compter de la date de facturation
G.L.P Excavation
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Entreprise de plus de 40 ans d'expérience. Spécialiste dans tous les types d'installations septiques.
Contact et coordonnées :
Personnes ressources : Noucha Parent et Guy Parent
info@glpexcavation.com
T: 418 844-1149
Site internet : www.glpexcavation.com/
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- Information non partagée par l'entreprise
Modalités de paiement pour le citoyen :
30 jours à compter de la date de facturation
LEKA excavation inc.
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Installation de tous les types d'installations septiques.
Contact et coordonnées :
Personnes ressources : Jean-Philippe Kasienczuk
info@lekaexcavation.com
T: 418 446-6794
Site internet : lekaexcavation.com
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- Information non partagée par l'entreprise
Modalités de paiement pour le citoyen :
30 jours à compter de la date de facturation
Les Beaux Boisés inc
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Plus de 15 ans d'expérience en excavation, installation de drain, remplacement égout, aqueduc, pluvial, champs d'épuration et système d'assainissement des eaux.
Contact et coordonnées :
Personnes ressources : Jean Luc Gravel
lesbeauxboises@hotmail.com
T: 418 808-1625
Site internet : lesbeauxboises.com
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- Information non partagée par l'entreprise
Modalités de paiement pour le citoyen :
30 jours à compter de la date de facturation
Entreprises Guemard Inc
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Nous avons plusieurs centaines de systèmes installés. Nous offrons un service clé en main car nous sommes détenteurs de la licence entrepreneur général 1.3 (tout bâtiment) ainsi que spécialisés fosse septique 2.4 et plomberie 15.5.
Nous sommes en mesure d’effectuer les travaux de fosse septique de tout genre et les branchements de plomberie, à l’intérieur comme à l’extérieur, selon les règlements en vigueur au Québec.
Contact et coordonnées :
Personnes ressources : Martin Simard
info@entreprisesguemard.com
T: 581 309-6572
Site internet : lesbeauxboises.com
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- Licences 2.4 gestion des eaux usées et 15.5 plomberie
- Corporation des Maitres mécaniciens en tuyauteries du Québec
Modalités de paiement pour le citoyen :
30 jours à compter de la date de facturation.
Ou, lorsque le citoyen recevra le chèque de la subvention et/ou du financement.
DEXCO
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Entreprise en activité depuis 11 ans.
20 ans d’expérience en installation septiques
Accréditée pour tous les systèmes
Entreprise de renom dans le domaine
Recommandée par les firmes d’ingénierie et les fabricants de systèmes septiques
Travaux clé en main par des professionnels
Travaux garantis un an sur l’affaissement de la tuyauterie
Garanties du fabricant de systèmes applicables.
Installateur Bionest, Ecoflo, Système O, Hydro Kinetic
Contact et coordonnées :
Personnes ressources : Christian Pouliot
info@dexcoexcavation.com
T: 418 829-3327
Site internet : www.dexcoexcavation.com
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- Licence RBQ 2,4 systèmes d’assainissement autonome
- entrepreneur général génie civil
Modalités de paiement pour le citoyen :
30 jours à compter de la date de facturation.
Les excavations Richard Gosselin inc
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Plus de 49 ans d’expérience et spécialisé en endroit restreint.
Contact et coordonnées :
Personnes ressources : Michaël Gosselin
excrichardgosselin@hotmail.com
T: 418 829-3327
Site internet : en préparation
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- Information non partagée par l'entreprise
Modalités de paiement pour le citoyen :
30 jours à compter de la date de facturation.
Les Entreprises Forestières Serge Bureau inc
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
30 ans d'expériences dans ce domaine et formation continue à chaque année.
Installateur autorisé : Enviro Septic, Ecoflo, Bionest, Hydro Kinetic
Contact et coordonnées :
Personnes ressources : Dany Pageau
danypageau@efsb.ca
T: 418 848-3371
Site internet : www.efsb.ca
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- Certificat BNQ: 48143-1-02
Modalités de paiement pour le citoyen :
Acompte de 30% pour le début des travaux , balance payable 30 jours sur réception de la facture.
Les Entreprises JS Lauzon inc
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Installateur autorisé : Hydro Kinétic, Premier tech (Écoflo), Enviro Septic
Contact et coordonnées :
Personnes ressources : Benoit L'Heureux
info@jslauzon.com
T: 418 849-1601
Site internet : jslauzon.com
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- Information non partagée par l'entreprise
Modalités de paiement pour le citoyen :
Acompte de 25% le jour du début des travaux, balance payable 30 jours sur réception de la facture.
Entente spéciale possible.
Construction excavation Québec inc
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Installation de fosses septiques et champs d'épuration
Contact et coordonnées :
Personne ressource : Olivier Dallaire
info@constructionexcavationqc.com
T: 418 624-8900
Site internet : www.constructionexcavationqc.com
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- Information non partagée par l'entreprise
Modalités de paiement pour le citoyen :
De 30 jours sur réception de la facture jusqu'à la réception de la subvention, selon l'entente avec le client.
Payable par chèque.
MCB Construction - Le Forestier Ghislain C. Bédard
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Installation de systèmes Bionest, Enviro Septic, Ecoflo, Hydro Kinetic.
Contact et coordonnées :
Personne ressource : Martin-Charles Bédard
martin@mcbconstruction.ca
T: 418 284-3249
Site internet : www.facebook.com/MCBConstruction.ca
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- Information non partagée par l'entreprise
Modalités de paiement pour le citoyen :
De 30 jours sur réception de la facture jusqu'à la réception de la subvention, selon l'entente avec le client.
Payable par chèque.
Les entreprises E.M.P.
Services et Installation des types de systèmes d'ISA suivants :
- Traitement primaire
- Traitement secondaire avancé
- Traitement tertiaire
- Séparation des eaux grises
- Vidange totale
Service clé en main. Nous vous accompagnons dans votre projet du début à la fin.
Installation de systèmes Bionest, Enviro Septic, Ecoflo, Hydro Kinetic.
Contact et coordonnées :
Personne ressource : Martin Paquet / Éric Paquet
lesentreprisesemp@gmail.com
T: 418 580-3855
Site internet : https://lesentreprisesemp.com/
Autres accréditations ou certifications pertinentes :
- Information non partagée par l'entreprise
Modalités de paiement pour le citoyen :
De 30 jours sur réception de la facture
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Applicable pour les années 2017 à 2027 seulement
Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations septiques
PartagerCrédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles
Quelles sont les conditions pour être éligible au crédit d'impôt ?
Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :
Vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée par la demande (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada).
Vous ou votre conjoint avez conclu une entente après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027 avec un entrepreneur qualifié afin qu'il réalise des travaux portant sur des installations d'assainissement des eaux usées à l'égard d'une habitation admissible (soit, en règle générale, une habitation située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence ou, à certaines conditions, un chalet dont vous êtes propriétaire).
Les dépenses engagées pour ces travaux ont été payées dans l'année visée par la demande.
Ce crédit d'impôt s'applique pour les années 2017 à 2027 seulement.
Attention, pour les ISA situées dans le bassin versant Saint-Charles, le crédit d'impôt s'applique uniquement à la portion non-subventionnée.
Calcul du crédit
Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé pour votre habitation, pour les années 2017 à 2027, est de 5 500 $.
Pour connaître toutes les conditions donnant droit à ce crédit d'impôt et pour en calculer le montant, remplissez le formulaire Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE) disponible sur le site de Revenu Québec.
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Nous joindre
PartagerPour toute question à propos des ISA et de la démarche de mise aux normes d'une ISA
Personne ressource : Jean-Denis Bouchard
jdbouchard@villestoneham.com
418 848-2381 poste 236
Pour toute question à propos des aides financières (subvention et/ou programme de financement)
Envoyer un courriel à l'adresse du programme d'aide aux installations septiques (pais) :
pais@villestoneham.comPour acheminer une demande d'admissibilité aux aides financières ainsi que les documents justificatifs d'une demande de subvention et/ou de financement :
Par courriel : pais@villestoneham.com
Par courrier ou en personne :
A/S Directeur général et greffier-trésorier
325, chemin du Hibou
Stoneham-et-Tewkesbury (QC)
G3C 1R8