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Travaux – Rénovation, transformation, réparation

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Prenez note que dans la situation actuelle liée à la COVID-19, les délais pourraient être plus longs pour l’obtention de permis ou de certificats d’autorisation.

Travaux – Rénovation, transformation, réparation
  • Transformation, rénovation ou réparation

    TYPE D'AUTORISATION NÉCESSAIRE 

    Permis pour transformation, rénovation ou réparation

    VALIDITÉ DU PERMIS

    24 mois à partir de la date d'émission du permis

    TARIF

    75 $

     

    Demande de permis

    Formulaire

    Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous de rassembler tous les documents requis afin de ne pas retarder l'analyse de votre dossier lorsqu'il sera pris en charge. Celui-ci doit être complet et conforme pour l’obtention du certificat d’autorisation.

    Le formulaire est en format PDF dynamique. Vous pouvez compléter directement les informations dans le fichier et l'enregistrer par la suite. Si vous êtes en mesure de fournir tous les documents qui doivent accompagner le formulaire en format électronique, vous pouvez envoyer votre demande complète par courriel à jcrete@villestoneham.com