| Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
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Règlements en cours d'adoption
PartagerAvant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.
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Règlement numéro 24-1074 - Administratif
Abrogeant le règlement régissant les conditions de travail du personnel cadre de la municipalité
PartagerRèglement numéro 24-1074 abrogeant le Règlement numéro 19-861 régissant les conditions de travail du personnel cadre de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury.
Processus d'adoption Date Avis de motion 13 mai 2024 Dépôt du projet 13 mai 2024 Adoption du règlement Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.
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Règlement numéro 24-1075 - Emprunt
Pourvoyant à l'achat d'un camion pour le déneigement et d'équipements à neige et décrétant un emprunt de 500 000 $
PartagerRèglement numéro 24-1075 pourvoyant à l’achat d’un camion 10 roues pour le déneigement ainsi qu’à l’achat et l’installation d’équipements à neige (TP-2407) et décrétant un emprunt de 500 000 $.
Processus d'adoption Date Avis de motion 13 mai 2024 Dépôt du projet 13 mai 2024 Adoption du règlement 10 juin 2024 Tenue du registre 19 juin 2024 Approbation du MAMH - Avis public de promulgation - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.
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Règlement numéro 24-1072 - Emprunt
Pourvoyant au financement du programme relatif aux installations septiques autonomes (extérieur du Bassin versant)
PartagerRèglement numéro 24-1072 pourvoyant au financement du programme relatif au remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques à l'extérieur du territoire du bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles (règlement numéro 24-1070) et décrétant un emprunt de 612 000 $.
Processus d'adoption Date Avis de motion 11 mars 2024 Dépôt du projet 11 mars 2024 Adoption du règlement 8 avril 2024 Tenue du registre 25 avril 2024 Approbation du MAMH Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.
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Règlement numéro 24-1071 - Emprunt
Pourvoyant au financement du programme relatif aux installations septiques autonomes (Bassin versant)
PartagerRèglement numéro 24-1071 pourvoyant au financement du programme relatif au remplacement de certains dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du Bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles (règlement numéro 24-1069) et décrétant un emprunt de 5 100 000 $.
Processus d'adoption Date Avis de motion 11 mars 2024 Dépôt du projet 11 mars 2024 Adoption du règlement 8 avril 2024 Tenue du registre 25 avril 2024 Approbation du MAMH Prochaine étape à venir Avis public de promulgation - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la greffière de la Municipalité au 418-848-2381 poste 223.
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Urbanisme
Règlement numéro 24-1067 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
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Processus d'adoption Date Avis de motion 12 février 2024 Dépôt et adoption du premier projet de règlement 11 mars 2024 Avis public pour annoncer une consultation 20 mars 2024 Tenue de la consultation publique 28 mars 2024 Adoption du second projet de règlement 8 avril 2024 Avis public pour annoncer la possibilité de demande de référendum 17 avril 2024
Adoption du règlement 13 mai 2024 Approbation de la municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier Prochaine étape à venir Avis d'entrée en vigueur - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381, poste 233.
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Urbanisme
Règlement numéro 24-1068 modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-592
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Processus d'adoption Date Avis de motion 12 février 2024 Dépôt et adoption du premier projet de règlement 11 mars 2024 Avis public pour annoncer une consultation 20 mars 2024 Tenue de la consultation publique 28 mars 2024 Adoption du règlement 13 mai 2024 Approbation de la municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier Prochaine étape à venir Avis d'entrée en vigueur - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381, poste 233.
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Règlement numéro 24-P-1062 - Administratif
Concernant la division du territoire de Stoneham-et-Tewkesbury en six districts électoraux
PartagerLe projet de règlement numéro 24-1062 divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal, et délimite ces districts de façon à assurer la plus grande homogénéité socio-économique possible de chacun, compte tenu de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie et la distance.
Processus d'adoption Date Avis de motion 11 mars 2024 Dépôt du projet 8 avril 2024 Avis public sur le projet de règlement 12 avril 2012 Adoption du règlement 13 mai 2024 Entrée en vigueur 31 octobre 2024 Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter la responsable du greffe au 418-848-2381 poste 223.
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Projet de règlement - urbanisme
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels numéro 09-606
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Processus d'adoption Date Avis de motion 13 novembre 2023 Dépôt et adoption du premier projet de règlement Prochaine étape à venir Avis public pour annoncer une consultation - Tenue de la consultation publique - Adoption du second projet de règlement - Avis public pour annoncer la possibilité de demande de référendum - Adoption du règlement - Approbation de la municipalité régionale de comté de la Jacques-Cartier - Avis d'entrée en vigueur - Projet de règlement à venir
Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le conseiller en urbanisme au 418-848-2381, poste 233.