L’obtention d’un permis est obligatoire pour la construction d'un bâtiment accessoire :
Gloriette (gazebo)
Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement pour plus d’informations.
Construction - Bâtiment accessoire
PartagerPrenez note que dans la situation actuelle liée à la COVID-19, les délais pourraient être plus longs pour l’obtention de permis ou de certificats d’autorisation.
Demande de permis
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Garage - Abri d'auto - Remise - remise à bois - Gloriette
Bâtiment accessoire
PartagerTYPE D'AUTORISATION NÉCESSAIRE
Permis pour bâtiment accessoire
VALIDITÉ DU CERTIFICAT
12 mois à partir de la date d'émission du permis
TARIFS
75 $ : 50 m2 et moins
125 $ : 50 m2 et plus
Demande de permis
Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous de rassembler tous les documents requis afin de ne pas retarder l'analyse de votre dossier lorsqu'il sera pris en charge. Celui-ci doit être complet et conforme pour l’obtention du certificat d’autorisation.
Le formulaire est en format PDF dynamique. Vous pouvez compléter directement les informations dans le fichier et l'enregistrer par la suite. Si vous êtes en mesure de fournir tous les documents qui doivent accompagner le formulaire en format électronique, vous pouvez envoyer votre demande complète par courriel à jcrete@villestoneham.com