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Taxes et évaluation foncière

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Retrouvez toutes les informations concernant la taxation et le rôle d’évaluation des propriétés sur le territoire de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury.

Taxes et évaluation foncière
  • Dates d'échéances du compte de taxes

    • Si le montant de votre compte de taxes foncières est de moins de 300 $ :
      Vous devez l'acquitter en un seul versement au plus tard le 1er mars 2024

    • Si le montant de votre compte de taxes foncières est de plus de 300 $ : 
      Vous bénéficiez du privilège de payer en trois versements sans frais:

      • Premier versement au plus tard le 1er mars 2024                                                

      • Deuxième versement au plus tard le 3 juin 2024

      • Troisième versement au plus tard le 3 septembre 2024

  • Paiement du compte de taxes

    Par internet

    • Vous avez la possibilité de payer votre compte de taxes en ligne sur la plupart des réseaux bancaires en vous identifiant avec votre numéro de matricule situé en haut à droite de votre compte de taxes municipales. Il comporte 18 chiffres (incluant les zéros, sans tirets ni espaces).

    • Prévoyez le paiement quelques jours avant la date d'échéance en raison du délai compensatoire des institutions financières.

    Si votre numéro de matricule change au cours de l'année, veuillez vous assurer de le corriger à l'occasion de votre paiement par internet.

    Dans un institution financière

    • En vous présentant à un comptoir de service ou à un guichet automatique de votre institution financière.

    Par la poste

    • En acheminant votre ou vos chèques libellé(s) à l'ordre de Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury

    • Inscrivez le numéro de matricule à l'endos du chèque et joindre les coupons correspondants.

    • Vous pouvez transmettre 3 chèques postdatés dans la même enveloppe et joindre les coupons détachables.

    • Vous pouvez déposer votre ou vos chèque(s) dans la chute à courrier de l'hôtel de ville (porte numéro 1).

    En personne

    • À l'hôtel de ville durant les heures d'ouverture de la Municipalité.

    • En argent comptant, par chèque ou paiement direct.

    • Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

    Par prélèvement préautorisé de 12 versements

    • La Municipalité offre la possibilité de vous inscrire au paiement préautorisé de votre compte de taxes en 12 versements. 

    • Des frais d'intérêts et de pénalité seront calculés en fonction des taux prescrits sur les soldes dus après les trois dates d'échéances légales. Ces frais représentent 3,80 % du total de votre facture annuelle.

    Comment y adhérer ?

    Quelles sont les conditions pour y adhérer ?

    • Votre compte de taxes doit être supérieur à 300 $ et ne doit comporter aucuns arrérages ou retards de paiement.

    • Ce mode de paiement s'applique uniquement au compte de taxes annuel.

    Si vous utilisez déjà ce mode de paiement

    • Vous n'avez pas à remplir un nouveau formulaire chaque année. L'entente demeure en vigueur jusqu'à la réception de votre formulaire d'annulation.

    Dates d'échéance du prélèvement préautorisé

    Versements Date
    1er versement 1er mars 2024
    2e  versement 2 avril 2024
    3e  versement 1er mai 2024
    4e  versement 3 juin 2024
    5versement 2 juillet 2024
    6versement 1er août 2024
    7versement 3 septembre 2024
    8versement 1er octobre 2024
    9versement 1er novembre 2024
    10versement 2 décembre 2024
    11versement 3 janvier 2025
    12versement 3 février 2025

    Vous souhaitez vous désinscrire au prélèvement préautorisé ?

    Remplissez le formulaire d'annulation prévu à cet effet.

  • Inscription au compte de taxe en ligne

    Les inscriptions au compte de taxes en ligne sont disponibles.

    Pour avoir accès en tout temps à votre compte de taxe en ligne ou à votre relevé de compte, il suffit de suivre les étapes suivantes :

    1. Cliquez sur le portail citoyen Voilà!

    2. Créez votre compte utilisateur 

    3. Dans l'onglet Comptes de taxes, ajoutez votre propriété à l'aide des informations qui se trouvent sur votre dernier compte de taxes "papier" :

      • Numéro de matricule (situé en haut à droite de votre compte de taxes municipales)

      • Numéro de compte

      • Montant du premier versement

    4. Sélectionnez l'option de recevoir le prochain compte de taxes électroniquement. Vous ne recevrez plus votre compte de taxes par la poste mais un courriel vous sera envoyé pour vous aviser de la disponibilité de votre compte de taxes sur le portail Voilà!

  • Taux de taxation et tarifications 2024

    Taux de taxation

    Taux de taxation du 100 $ d'évaluation 2024 2023 Variation 2023-2024
    Taxe foncière générale - Taux de base 0.4579 0.4433 +3.3 %
    Quote-part MRC et évaluation 0.0500 0.0418 +19.6 %
    Quote-part police (Sûreté du Québec) 0.0806 0.0798 +1.0%
    Quote-part CMQ 0.0045 0.0043 +4.7 %
    Taux global de taxation - Résiduelle 0.5930 0.5692 +4.2 %
    Taux de taxation du 100 $ d'évaluation
    2024 2023 Variation 2023-2024
    Taxe immeubles non résidentiels (INR) 1.0403 1.0071 +3.3 %
    Terrains vagues desservis 0.8747 0.8468 +3.3%
    Immeubles 6 logements et + 0.6104 0.5909 +3.3 %
    Immeubles forestiers 0.4579 0.4433 +3.3%
    Immeubles industriels 1.0403 1.0071 +3.3%
    Immeubles agricoles 0.4579 0.4433 +3.3%
    Terrains vagues non-desservis 0.2244 0.2172 +3.3 %

    Tarification

    Tarifs 2024 2023 Variation 2023-2024
    Tarif matières résiduelles (résidence et chalet) 245 $ 200 $ +22.5 %
    Tarif environnement et développement économique 35 $
    35 $ 0 %
    Tarif égout sanitaire 266 $
    266 $ 0 %
    Tarif fosse septique - résidence et commercial 100 $
    100 $ 0 %
    Tarif fosse septique - chalet
    55 $
    55 $ 0 %
    Tarif d'aqueduc 453 $ 378 $ +19.8 %

    Consultez le règlement de taxation et de tarification 2024

  • Rôle d'évaluation foncière