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Taxes et évaluation foncière

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Retrouvez toutes les informations concernant la taxation et le rôle d’évaluation des propriétés sur le territoire de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury.

Taxes et évaluation foncière
  • Dates d'échéances du compte de taxes

    Le paiement de votre compte de taxes municipales doit être effectué au plus tard le 1er mars 2021

    • Si le montant de votre compte de taxes foncières est de moins de 300 $ :
      Vous devez l'acquitter en un seul versement au plus tard le 1er mars 2021

    • Si le montant de votre compte de taxes foncières est de plus de 300 $ : 
      Vous bénéficiez du privilège de payer en trois versements sans frais:

      • Premier versement au plus tard le 1er mars 2021                                                

      • Deuxième versement au plus tard le 1er juin 2021 

      • Troisième versement au plus tard le 1er septembre 2021

    COVID-19 : Mesures d'assouplissement

    Pour aider les citoyens qui seraient en difficulté financière et qui ne seraient malheureusement pas en mesure d'effectuer leurs versements aux dates d'échéances prévues, le conseil municipal a intégré une mesure d'assouplissement dans le règlement de taxation 2021.
    Cette mesure permet à la Municipalité d'offrir aux citoyens la possibilité de reporter le paiement des versements de leur(s) compte(s) annuel(s) sans intérêt ni pénalité selon les modalités suivantes :
    • Date limite de paiement du premier versement : 1er juin 2021

    • Date limite de paiement du deuxième versement : 1er septembre 2021

    • Date limite de paiement du troisième versement : 1er novembre 2021


    Cependant, nous invitons les contribuables, qui seraient moins affectés financièrement par la pandémie, à effectuer leurs versements selon les dates d'échéances convenues aidant ainsi la Municipalité à avoir les liquidités nécessaires pour maintenir ses obligations.
  • Paiement du compte de taxes

    Par internet

    • Vous avez la possibilité de payer votre compte de taxes en ligne sur la plupart des réseaux bancaires en vous identifiant avec votre numéro de matricule situé en haut à droite de votre compte de taxes municipales. Il comporte 18 chiffres (incluant les zéros, sans tirets ni espaces).

    • Prévoyez le paiement quelques jours avant la date d'échéance en raison du délai compensatoire des institutions financières.

    Si votre numéro de matricule change au cours de l'année, veuillez vous assurer de le corriger à l'occasion de votre paiement par internet.

    Dans un institution financière

    • En vous présentant à un comptoir de service ou à un guichet automatique de votre institution financière.

    Par la poste

    • En acheminant votre ou vos chèques libellé(s) à l'ordre de Municipalité des cantons-unis de Stoneham-et-Tewkesbury

    • Inscrivez le numéro de matricule à l'endos du chèque et joindre les coupons correspondants.

    • Vous pouvez transmettre 3 chèques postdatés dans la même enveloppe et joindre les coupons détachables.

    • Vous pouvez déposer votre ou vos chèque(s) dans la chute à courrier de l'hôtel de ville (porte numéro 1).

    En personne

    • À l'hôtel de ville durant les heures d'ouverture de la Municipalité.

    • En argent comptant, par chèque ou paiement direct.

    • Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

    Par prélèvement préautorisé de 12 versements

    • La Municipalité offre la possibilité de vous inscrire au paiement préautorisé de votre compte de taxes en 12 versements. 

    • Des frais d'intérêts et de pénalité seront calculés en fonction des taux prescrits sur les soldes dus après les trois dates d'échéances légales. Ces frais représentent 3,80 % du total de votre facture annuelle.

    Comment y adhérer ?

    Quelles sont les conditions pour y adhérer ?

    • Votre compte de taxes doit être supérieur à 300 $ et ne doit comporter aucuns arrérages ou retards de paiement.

    • Ce mode de paiement s'applique uniquement au compte de taxes annuel.

    Si vous utilisez déjà ce mode de paiement

    • Vous n'avez pas à remplir un nouveau formulaire chaque année. L'entente demeure en vigueur jusqu'à la réception de votre formulaire d'annulation.

    Dates d'échéance du prélèvement préautorisé

    Versements Date
    1er versement 1er mars 2021
    2e  versement 1er avril 2021
    3e  versement 3 mai 2021
    4e  versement 1er juin 2021
    5versement 2 juillet 2021
    6versement 2 août 2021
    7versement 1er septembre 2021
    8versement 1er octobre 2021
    9versement 1er novembre 2021
    10versement 1er décembre 2021
    11versement 3 janvier 2022
    12versement 1er février 2022

    Vous souhaitez vous désinscrire au prélévement préautorisé ?

    Remplissez le formulaire d'annulation prévu à cet effet.

  • Inscription au compte de taxe en ligne

    Les inscriptions au compte de taxes en ligne sont disponibles.

    Pour avoir accès en tout temps à vote compte de taxe en ligne, il suffit de suivre les étapes suivantes :

    1. Cliquez sur le portail citoyen Voilà!

    2. Créez votre compte utilisateur 

    3. Dans l'onglet Comptes de taxes, ajoutez vote propriété à l'aide des informations qui se trouvent sur votre dernier compte de taxes "papier" :

      • Numéro de matricule (situé en haut à droite de votre compte de taxes municipales)

      • Numéro de compte

      • Montant du premier versement

    4. Sélectionnez l'option de recevoir le prochain compte de taxes électroniquement. Vous ne recevrez plus votre compte de taxes par la poste mais un courriel vous sera envoyé pour vous aviser de la disponibilité de votre compte de taxes sur le portail Voilà!

  • Taux de taxation et tarifications 2021

    Taux de taxation

    Taux de taxation du 100 $ d'évaluation 2021 2020 2019 Variation 2020-2021
    Taxe foncière générale - Taux de base 0.4628 0.4628 0.4545 0 %
    Quote-part MRC et évaluation 0.0471 0.0475 0.0516 0 %
    Quote-part police (Sûreté du Québec) 0.0750 0.0750 0.0750 0 %
    Quote-part CMQ 0.0043 0.0043 0.0044 0 %
    Taux global de taxation - Résiduelle 0.5892 0.5896 0.5855 0%
    Taux de taxation du 100 $ d'évaluation 2021 2020 2019 Variation 2020-2021
    Taxe immeubles non résidentiels (INR) 1.0490 1.0490 1.0366 0 %
    Quote-part MRC et évaluation 0.0471 0.0475 0.0516 0 %
    Quote-part police (Sûreté du Québec) 0.0750 0.0750 0.0750 0 %
    Quote-part CMQ 0.0043 0.0043 0.0044 0 %
    Taux global de taxation - INR 1.1754 1.1758 1.1676 0 %

    Tarification

    Tarifs 2021 2020 2019 Variation 2020-2021
    Tarif matières résiduelles (résidence et chalet) 200 $ 200 $ 175 $ 0 %
    Tarif environnement et développement économique 35 $ 35 $ 30 $ 0 %
    Tarif égout sanitaire 216 $ 216 $ 191 $ 0 %
    Tarif fosse septique - résidence 75 $ 75 $ 75 $ 0 %
    Tarif fosse septique - chalet
    40 $ 40 $ 40 $ 0 %
    Tarif d'aqueduc 378 $ 378 $ 378 $ 0%
  • Rôle d'évaluation foncière

    Définition du rôle d'évaluation foncière

    Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.
    La responsabilité de l’évaluation est confiée à la firme spécialisée Groupe Altus qui dépose le rôle triennal. Celui présentement en vigueur est pour les années 2019-2020-2021 (valeur du marché au 1er juillet 2017). 

    Consultez la présentation du rôle d'évaluation foncière en vigueur (2019-2020-2021)

    Le montant des taxes foncières est calculé sur la base du rôle d'évaluation. Le tableau ci-dessous résume l'évaluation moyenne par catégorie de propriétés.

    Évaluation moyenne 2021 2020 Variation 2020-2021
    Résidence unifamiliale 311 200 $ 311 200 $ 0 %
    Condominium 194 500 $ 194 500 $ 0 %
    Chalet et villégiature 125 100 $ 125 100 $ 0 %
    Terrain vague 59 800 $ 59 800 $ 0 %
    Valeur imposable du rôle d'évaluation 1 486 781 000 $ 1 465 788 000 $ 1,4 %

    Pourquoi procéder à l'évaluation foncière ?

    La taxe foncière est la principale source de revenus dont dispose la Municipalité pour financer ses opérations et procéder au remboursement de la dette. Elle permet d'offrir à l'ensemble des citoyens des services essentiels tels que la sécurité incendie, le déneigement, l'entretien des chemins, des réseaux d'aqueducs et d'égout et, bien entendu, des activités de loisirs et culture.

    Comment sont calculées les taxes foncières résidentielles ?

    Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. 

    La Municipalité utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieurs taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d'évaluation. Pour les résidences, il faut prendre le taux correspondant à la catégorie résidentielle. Le calcul est effectué selon la formule suivante :

    Valeur imposable / 100 X taux d'imposition municipale = montant des taxes foncières

    Données interactives du rôle d’évaluation

    Liens utiles

    Présentation de l’évaluation foncière par le Ministère des affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)

    Consultez le registre foncier du Québec