Documentation
PartagerRetrouvez des compléments d'information sur différentes normes sur lesquelles les citoyens s'interrogent fréquemment.
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Règlementation / normes
Affichage commercial et enseignes
Objectif : Permettre l’identification des commerces tout en préservant le caractère rural et champêtre de la municipalité.
La règlementation s’applique à la construction, l’installation, le maintien, la modification et l’entretien de toute enseigne existante ou qui le sera à l’avenir, à l’exception de celles énumérées à l’article 15.2, qui sont permises dans toutes les zones et pour lesquels un certificat d’autorisation n’est pas requis.
Liste des sujets abordés :
- Les enseignes restreintes
- La localisation
- Le mode de fixation
- La hauteur des enseignes sur poteau, socle ou muret
- Le nombre total d'enseignes sur poteau, socle ou muret
- La superficie des enseignes sur poteau, socle ou muret
- Les dispositions applicables aux enseignes murales
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Brochure
Abri d'hiver
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Brochure
Clôture, muret et haie
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Brochure
Gouttières
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Brochure
Logement d'appoint
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Brochure
Mur de soutènement
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Formulaire
Pesticides