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Registres et procédures référendaires

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Le Code municipal du Québec et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoient que dans certaines circonstances, la population peut s'opposer au processus d’adoption de la réglementation municipale.

Registres et procédures référendaires

Attention - Modification de la procédure due à la COVID-19

Étant donné la situation de pandémie actuelle, le gouvernement du Québec interdit aux municipalités de procéder à un registre régulier puisque cela implique le déplacement et le regroupement de la population. Le gouvernement a donc prévu une autre méthode qui permet aux citoyens de s’opposer aux emprunts s’ils le souhaitent et ce, sans avoir à se déplacer. Cette nouvelle méthode est appelée « Procédure de demandes écrites de scrutin référendaire ».

Cette procédure temporaire est d'une durée de 15 jours et implique l'envoi de différents documents dont une copie d'une pièce d'identité.

  • Demande de participation à un référendum : terminée

    Second projet de règlement 21-P-894-2 – Modification au zonage (abris forestiers et érablières)

    Lors de la séance du 6 avril 2021, le conseil municipal a adopté le second Projet de règlement numéro 21-P-894-2 modifiant le règlement de zonage numéro 09-591. Ce projet vise à revoir les normes applicables aux abris forestiers et aux érablières (cabanes à sucre) à l’intérieur des zones RUR-306, RUR-307 et F-308.

    Dans le cadre de la procédure d'adoption du projet, les personnes intéressées provenant de la zone visée et des zones contiguës pouvaient, entre le 21 avril 2021 et le 29 avril 2021, s'opposer au projet de règlement en déposant une demande de participation à un référendum à la Municipalité.


    Résultats de la procédure

    La Municipalité a reçu une demande de participation à un référendum valide pour les 4 dispositions du projet de règlement. Les dispositions devront donc être soumises aux personnes habiles à vote. Un avis public sera publié ultérieurement pour annoncer la suite de la procédure.

    Consulter le projet de règlement 21-P-894-2

    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.



  • Procédure de demandes écrites : Terminée

    Règlement 21-888 : Travaux pour l'augmentation de la capacité d'aération à la station d'épuration (emprunt de 902 500 $)

    Lors de la séance du 8 mars 2021, le conseil municipal a autorisé le remplacement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire pour le Règlement numéro 21-888 pourvoyant à des travaux pour l'augmentation de la capacité d'aération à la station d'épuration (HM-2001) et décrétant un emprunt de 902 500 $.

    La procédure s'est déroulée du 23 mars 2021 au 6 avril 2021 et est maintenant terminée.


    Résultats de la procédure

    Le nombre de personnes habiles à voter qui ont transmis une demande écrite conforme est de 0.

    Comme le nombre requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenue est de 187, le Règlement numéro 21-888 pourvoyant à des travaux pour l'augmentation de la capacité d'aération à la station d'épuration (HM-2001) et décrétant un emprunt de 902 500 $ est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.


    La prochaine étape pour ce règlement sera celle de l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation sur la conformité du processus et du contenu du règlement. Cette étape devrait s'étendre jusqu'en juillet 2021.


    Documentation

    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.



  • Procédure de demandes écrites : Terminée

    Règlement 21-889 : Achat d'un véhicule citerne multifonction (emprunt de 327 000 $)

    Lors de la séance du 8 mars 2021, le conseil municipal a autorisé le remplacement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter par une procédure de demandes écrites de scrutin référendaire pour le Règlement numéro 21-889 pourvoyant à l'achat d'un véhicule citerne multifonction (TP-2103) et décrétant un emprunt de 327 000 $.

    La procédure s'est déroulée du 23 mars 2021 au 6 avril 2021 et est maintenant terminée.


    Résultats de la procédure

    Le nombre de personnes habiles à voter qui ont transmis une demande écrite conforme est de 0.

    Comme le nombre requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenue est de 659, le Règlement numéro 21-889 pourvoyant à l'achat d'un véhicule citerne multifonction (TP-2103) et décrétant un emprunt de 327 000 $ est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.


    Documentation

    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.