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Registres et procédures référendaires

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Le Code municipal du Québec et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoient que dans certaines circonstances, la population peut s'opposer au processus d’adoption de la réglementation municipale.

Registres et procédures référendaires

Attention - Modification de la procédure due à la COVID-19

Étant donné la situation de pandémie actuelle, le gouvernement du Québec interdit aux municipalités de procéder à un registre régulier puisque cela implique le déplacement et le regroupement de la population. Le gouvernement a donc prévu une autre méthode qui permet aux citoyens de s’opposer aux emprunts s’ils le souhaitent et ce, sans avoir à se déplacer. Cette nouvelle méthode est appelée « Procédure de demandes écrites de scrutin référendaire ».

Cette procédure temporaire est d'une durée de 15 jours et implique l'envoi de différents documents dont une copie d'une pièce d'identité.

  • Procédure de demandes écrites du 17 février 2021 au 3 mars 2021

    Règlement 21-887 : Appareils respiratoires et cylindres d’air (emprunt de 325 000 $)

    Règlement numéro 21-887 pourvoyant au remplacement des appareils de protection respiratoire (APRIA) et des cylindres d’air (SP-1906) et décrétant un emprunt de 325 000 $

    Objet

    Ce règlement vise à emprunter une somme de 325 000 $ afin de remplacer les appareils de protection respiratoire isolants autonomes et des cylindres d’air pour le Service de la sécurité incendie de la Municipalité.

    Dates de la procédure : 17 février 2021 au 3 mars 2021

    Comment faire ?

    • Toute personne qui souhaite s’opposer au règlement numéro 21-887 peut le faire en suivant la procédure complète prévue à l’avis public publié le 16 février 2021 qui se trouve ici-bas.

    • Toute personne ne souhaitant pas s’opposer au règlement n’a aucune action à prendre.

    Avis public et dépôt d’une demande écrite

    Avis public et procédure complète

    Pour faciliter la compréhension de la procédure, vous pouvez consulter le document d'information complémentaire. Attention, ce dernier ne remplace ou ne modifie en aucun temps l'avis public requis dans le processus réglementaire prévu par la Loi. En cas d'incompatibilité, l'avis public prévaut. Les citoyens sont invités à lire attentivement l'avis public pour s'assurer d'avoir toute les informations nécessaires.


    Formulaire

    La Municipalité invite la population à utiliser le formulaire suivant pour leur demande écrite d’opposition en lien avec le Règlement numéro 21-887. 

    Téléchargez le formulaire


    Documentation

    Mise en garde

    La version électronique des projets et des règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au Greffe de la Municipalité au 418-848-2381.