Registres et procédures référendaires
PartagerLe Code municipal du Québec et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoient que dans certaines circonstances, la population peut s'opposer au processus d’adoption de la réglementation municipale.
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Période d'enregistrement (registre) : terminée
Règlement numéro 26-1118 pourvoyant à des travaux de reconstruction du ponceau Jacques-Cartier Nord (IF-2605) et décrétant un emprunt de 440 000 $
PartagerLors de la séance du conseil tenue le 13 avril 2026, le conseil des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury a adopté le Règlement numéro 26-1118 pourvoyant à des travaux de reconstruction du ponceau Jacques-Cartier Nord (IF-2605) et décrétant un emprunt de 440 000 $. Ce règlement a pour objet l’emprunt d'une somme de 440 000 $ afin de procéder à des travaux de reconstruction du ponceau Jacques-Cartier Nord.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité pouvaient demander que le Règlement numéro 26-1118 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mardi 21 avril 2026, de 9 h à 19 h, au bureau de la Municipalité situé au 325, chemin du Hibou, à Stoneham-et-Tewkesbury.
Le nombre de signatures requis pour que le Règlement numéro 26-1117 fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 759.
Résultat de la procédure
Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est de 0.
Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le Règlement numéro 26-1118 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Documentation
- Règlement numéro 26-1118
- Avis public
- Certificat faisant suite au déroulement de la procédure d'enregistrement
Mise en garde
La version électronique du règlement est fournie à titre informatif seulement et n'a pas force de loi.
Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au greffe de la Municipalité au 418 848-2381, poste 223.
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Procédure d'enregistrement (registre) : terminée
Règlement numéro 26-1117 pourvoyant au remplacement de la ventilation à la bibliothèque (IF-2609) et décrétant un emprunt de 130 000 $
PartagerLors de la séance du conseil tenue le 9 mars 2026, le conseil des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury a adopté le Règlement numéro 26-1117 pourvoyant au remplacement de la ventilation à la bibliothèque (IF-2609) et décrétant un emprunt de 130 000 $. Ce règlement a pour objet l’emprunt d’une somme de 130 000 $ afin de procéder au remplacement du système de ventilation à la bibliothèque du complexe municipal.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité pouvaient demander que le Règlement numéro 26-1117 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mardi 17 mars 2026, de 9 h à 19 h, au bureau de la Municipalité situé au 325, chemin du Hibou, à Stoneham-et-Tewkesbury.
Le nombre de signatures requis pour que le Règlement numéro 26-1117 fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 759.
Résultat de la procédure
Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est de 0.
Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le Règlement numéro 26-1117 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.
Documentation
- Règlement numéro 26-1117
- Avis public
- Certificat faisant suite au déroulement de la procédure d'enregistrement
Mise en garde
La version électronique du règlement est fournie à titre informatif seulement et n'a pas force de loi.
Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser au greffe de la Municipalité au 418 848-2381, poste 223.