Registres et procédures référendaires

Lors de la séance du conseil tenue le 8 juin 2026, le conseil de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury a adopté le Règlement numéro 26-1125 pourvoyant au traitement du manganèse au puits de la Montagne (HM-2609) et décrétant un emprunt de 41 800 $. Ce règlement a pour objet l’emprunt d'une somme de 41 800 $ afin de procéder à des travaux de traitement du manganèse au puits de la Montagne.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur visé par ledit règlement pouvaient demander que le Règlement numéro 26-1125 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Le secteur concerné par le Règlement numéro 26-1125 est situé sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury et il correspond à l’ensemble des immeubles résidentiels et commerciaux imposables qui sont desservis et raccordés à l’aqueduc municipal.

Une procédure d'enregistrement (registre) s'est déroulée le mardi 16 juin 2026, de 9 h à 19 h, au bureau de la Municipalité situé au 325, chemin du Hibou, à Stoneham-et-Tewkesbury. Le nombre de signatures requis pour que le Règlement numéro 26-1125 fasse l’objet d’un scrutin référendaire était de 148.

Résultat de la procédure

Le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est de 0.

Conformément à l’article 554 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le Règlement numéro 26-1125 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

Documentation

• Règlement numéro 26-1125
• Avis public
• Certificat faisant suite au déroulement de la procédure d'enregistrement

Lors de la séance du 11 mai 2026, le conseil municipal a adopté le Second projet de règlement numéro 26-P-1105-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591.

Dans le cadre de la procédure d'adoption de ce projet de règlement, les personnes intéressées provenant de les zones concernées, soit les zones CS-507, F-304, RUA-524, RUR-523 et RUR-530, ou des zones contiguës à celle-ci, pourront, du 26 mai au 3 juin 2026 inclusivement, s'opposer au projet de règlement en déposant une demande de participation à un référendum à la Municipalité. 

Pour être valide, une telle demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles, ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
• être reçue au bureau de la Municipalité au plus tard le 3 juin 2026.

Les demandes doivent être transmises à l’attention de M^e Anaïs Descoteaux, greffière adjointe, au bureau de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury situé au 325, chemin du Hibou, Stoneham-et-Tewkesbury (Québec), G3C 1R8, ou à l’adresse courriel suivante : adescoteaux@villestoneham.com.

Pour obtenir l'ensemble des informations en lien avec le processus de demande de participation à un référendum, veuillez consulter l'avis public publié à cet effet le 26 mai 2026.

Documentation

Second projet de règlement numéro 26-P-1108-2 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591

Avis public annonçant la demande de participation à un référendum

Cartes des zones concernées et des zones contiguës