À titre d’organisme public, la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour obtenir une copie d’un document déposé aux archives de la Municipalité, une demande précise et détaillée doit être formulée à la responsable de l’accès à l’information.
Formulaire de demande d'accès à l'information
Il est également possible de remplir ce formulaire et le retourner :
par courriel
par la poste
À l’attention de la responsable de l’accès à l’information
325 chemin du Hibou
Stoneham-et-Tewkesbury (Québec)
G3C 1R8
Délai de traitement
La responsable de l’accès à l’information a un délai de 20 jours pour répondre à la demande. Elle peut également se prévaloir, sur avis au demandeur, d’une prolongation de 10 jours supplémentaire.
À défaut pour la Ville de respecter ces délais, il est possible pour le demandeur de déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information.
Frais
Conformément au règlement de taxation et de tarifs annuel, les demandes d’accès à l’information peuvent faire l’objet de frais lorsque les documents souhaités nécessitent des photocopies ou de la numérisation (ex. PDF).
Le cas échéant, la responsable de l’accès à l’information fera parvenir un estimé au demandeur avant de procéder à la requête.
La consultation de document au bureau de la Municipalité est gratuite.
Refus de la demande
Il est possible qu’une demande soit refusée, en partie ou en totalité.
Les motifs du refus, s’il y a lieu, seront exposés par écrit au demandeur.
Une demande de révision peut être déposée auprès de la Commission d’accès à l’information si la réponse de la responsable de l’accès à l’information est jugée erronée par le demandeur.
