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Accès à l'information

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À titre d’organisme public, la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Accès à l'information

Pour obtenir une copie d’un document déposé aux archives de la Municipalité, une demande précise et détaillée doit être formulée à la responsable de l’accès à l’information.

Formulaire de demande d'accès à l'information

Il est également possible de remplir ce formulaire et le retourner :

  • par courriel  

  • par la poste
    À l’attention de la responsable de l’accès à l’information
    325 chemin du Hibou
    Stoneham-et-Tewkesbury (Québec)
    G3C 1R8

Consulter la Loi sur l’accès à l’information

  • Délai de traitement

    La responsable de l’accès à l’information a un délai de 20 jours pour répondre à la demande. Elle peut également se prévaloir, sur avis au demandeur, d’une prolongation de 10 jours supplémentaire.

    À défaut pour la Ville de respecter ces délais, il est possible pour le demandeur de déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information.

    Déposer une demande de révision

  • Frais

    Conformément au règlement de taxation et de tarifs annuel, les demandes d’accès à l’information peuvent faire l’objet de frais lorsque les documents souhaités nécessitent des photocopies ou de la numérisation (ex. PDF).

    Le cas échéant, la responsable de l’accès à l’information fera parvenir un estimé au demandeur avant de procéder à la requête.

    La consultation de document au bureau de la Municipalité est gratuite.

  • Refus de la demande

    Il est possible qu’une demande soit refusée, en partie ou en totalité. 

    Les motifs du refus, s’il y a lieu, seront exposés par écrit au demandeur.

    Une demande de révision peut être déposée auprès de la Commission d’accès à l’information si la réponse de la responsable de l’accès à l’information est jugée erronée par le demandeur.

    Déposer une demande de révision