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Avis publics

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Dans le cadre de ses activités, la Municipalité doit publier des avis publics pour informer les citoyens sur différents sujets. Les avis concernent les demandes de dérogations mineures, les entrées en vigueur des règlements, les processus d’approbation des règlements d’urbanisme, les ouvertures de registre pour les règlements d’emprunt, la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes et autres avis divers.

Avis publics

Conformément au Code municipal du Québec, les avis font l’objet d’un affichage sur 3 babillards municipaux situés aux endroits suivants :

  • Hôtel de ville - Porte 3

  • Chapelle de Saint-Adolphe

  • Abri postal de Tewkesbury

Ils font également l’objet d’un affichage sur le site internet de la Municipalité dans la présente section.

Mise en garde

La version électronique des avis publics est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. En cas de disparité entre un texte publié sur ce site et l’original détenu par le greffe de la Municipalité, c’est ce dernier qui prévaut.

Pour toute information complémentaire, adressez-vous au greffe au 418-848-2381.

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