Éthique et gouvernance
PartagerLes membres du conseil municipal ainsi que tous les employés de la Municipalité sont assujettis à un Code d’éthique et de déontologie.
Toute personne qui constate un manquement aux règles déontologiques peut déposer une plainte.
Plainte envers un membre du conseil
La plainte doit être déposée à la Commission municipale.
Plainte envers un employé
La plainte doit être déposée sous pli-confidentiel au directeur général et greffier-trésorier.
Si la plainte vise le directeur général et greffier-trésorier, celle-ci pourra être déposée au maire.
Formation des membres du conseil
Tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tel que requis par l'article 15 de la Loi sur l’éthique et déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1).
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Codes d’éthique et de déontologie
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Divulgation d’actes répréhensibles