Consultations publiques

Où et comment y assister ? 

• Jeudi 23 mai 2024 à 19h

• En présentiel : Salle du conseil - complexe municipal, situé au 325, chemin du Hibou, Stoneham-et-Tewkesbury 

• Vidéo de la consultation publique 

Contexte 

Lors d’une séance régulière tenue le 13 mai 2024, en vertu du Règlement numéro 20-883 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, le conseil municipal a adopté le premier projet de résolution numéro 190-24 visant à autoriser l’expansion du service de gardiennage de petits animaux domestiques (Pension Cœur de Loup) associé à la résidence sise au 555, chemin des Peupliers, lot numéro 3 894 341 du cadastre du Québec. 

Objet  

• Autoriser la garde d’un maximum de 25 chiens 

• Autoriser la construction d’un second bâtiment destiné à la pension des chiens d’une superficie de ± 224 m²

Statut : Terminée

Documentation  

• Avis public

• Premier projet de résolution numéro 190-24 

• Annexe A – Plan de construction

• Annexe B – Plan d'implantation

• Annexe C – Plan de gestion des eaux de ruissellement

• Présentation de la consultation publique

• Vidéo de la consultation publique

Localisation

• Terrain, zone visée et zones y étant contiguës

Pour tout renseignement, contactez René Boily à rboily@villestoneham.com ou au 418 848-2381, poste 233.

2 Projets de règlements modifiant :

• Le Règlement de zonage (# 24-P-1067)

• Le Règlement de lotissement (# 24-P-1068)

Contexte : 

Depuis plusieurs années, le Conseil municipal reçoit des demandes de dérogations mineures relativement à la construction de chalets de villégiature dans le secteur du Club Saint-Vincent et des terres de la Forestière Jacques-Cartier, situés au nord de la rivière Jacques-Cartier.  Après une longue réflexion et une demande de la part des gestionnaires-propriétaires, des amendements réglementaires s’imposaient.

Objet :

De manière générale, les modifications apportées par lesdits projets de règlements ont pour objectif d’établir un cadre réglementaire permettant de mieux encadrer ce secteur particulier, notamment en y autorisant les terrains, constructions et usages appliqués à la réalité du milieu et aux besoins de ses utilisateurs, et ce, tout en s’assurant de la protection et la mise en valeur de l’environnement naturel.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu desdits projets de règlement, ainsi que les conséquences de leur adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ces sujets.

Après la tenue de la consultation publique, le conseil pourra adopter, avec ou sans changement, le second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage ainsi qu’un règlement modifiant le Règlement de lotissement, et ce, en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

Documentation :

• Avis public annonçant l’assemblée publique de consultation

• Présentation de la consultation publique 

• Vidéo de la consultation publique 

Projets de règlements

• Premier projet de règlement numéro 24-P-1067-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591

• Projet de règlement numéro 24-P-1068 modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-592
  
  

Zones visées

Carte des zones concernées par les Projets de règlements # 24-P-1067-1 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 et # 24-P-1068 modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-592 : 

• Plan de zonage avant 

• Plan de zonage après 

• Plan de zonage avant et après

Pour tout renseignement, contactez René Boily à rboily@villestoneham.com ou au 418 848-2381, poste 233.

5 Projets de règlements modifiant :

• le Plan d’urbanisme (# 24-P-1057) 

• le Règlement de zonage (# 24-P-1058)

• le Règlement de lotissement (# 24-P-1059)

• le Règlement relatif aux permis et certificats (# 24-P-1060) 

• le Règlement relatif au plans d’implantation et d’intégration architecturale (# 24-P-1061)

Statut : Terminée

Contexte : 

• Le Conseil municipal a amorcé un processus de modifications règlementaires afin de mettre à jour ses règlements d’urbanisme à la suite de règlements adoptés par la MRC de La Jacques-Cartier et modifiant son schéma d’aménagement.

• Les modifications apportées au Plan d’urbanisme et aux autres règlements énoncés ci-dessus découlent de la règle de conformité du plan et des règlements d’urbanisme prévue par la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifiée par la loi 16 modifiant la loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions, adoptée le 1^er juin 2023. À ce titre, ces projets de règlements sont nécessaires à la conformité du Plan et des autres règlements énoncés face aux récentes modifications apportées au schéma d’aménagement de la MRC de La Jacques-Cartier. 

• Ces projets de règlements ont été adoptés le lundi 22 janvier 2024.

Objet :

Les modifications apportées au Plan d’urbanisme et découlant desdites modifications visent à bonifier certaines mesures relatives à la sécurité civile, à la protection de l’eau potable et à la protection et de l’environnement naturel. Elles permettront également de confirmer que la Municipalité souhaite préserver son caractère distinctif en conservant une plus faible densité d'occupation à l'extérieur de son périmètre urbain.

Les modifications apportées aux règlements de zonage, de lotissement, relatif aux permis et certificats et relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale sont aussi en lien avec lesdites modifications apportées au schéma d’aménagement de la MRC. Le contenu respectif de ces modifications est résumé dans l’avis ci-dessous. 

Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu des projets de règlement identifiés au présent avis, ainsi que les conséquences de leur adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ces sujets.

Après la tenue de la consultation publique, le conseil pourra adopter, avec ou sans changement, un règlement modifiant le plan et lesdits règlements et ce, en conformité avec la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

Documentation :

• Avis public annonçant l’assemblée publique de consultation

• Présentation de la consultation publique 

• Vidéo de la consultation publique 

Projets de règlements

• Projet de règlement numéro 24-P-1057 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 09-590       

• Projet de règlement numéro 24-P-1058 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 

• Projet de règlement numéro 24-P-1059 modifiant le Règlement de lotissement numéro 09-592 

• Projet de règlement numéro 24-P-1060 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 09 601 

• Projet de règlement numéro 24-P-1061 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-603
  
  
  

Zones visées

• Carte des zones concernées par le projet de règlement # 24-P-1059 modifiant le règlement de lotissement # 09-592 

Pour obtenir lesdites cartes, contactez René Boily à rboily@villestoneham.com ou au 418 848-2381, poste 233.

Contexte : 

Le Conseil municipal a entamé un processus de modification réglementaire pour interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales pour 96 zones du territoire. Au terme de ce processus, l’usage d’hébergement touristique dans une résidence principale continuera d’être interdit dans l’ensemble des zones ciblées (certaines exceptions s’appliquent, notamment dans les zones récréotouristiques). Le Conseil a adopté ledit projet de règlement lundi le 16 janvier 2023.

Objet :

De manière générale, le projet de règlement numéro 23-P-940 modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591 vise à distinguer, au niveau des établissements d’hébergement touristique, les « maisons de tourisme » des « établissements de résidence principale ». Il vise à identifier les zones où l’usage spécifique « Établissement de résidence principale » sera interdit, tout en précisant ce que constitue un tel établissement.

• Projet de règlement numéro 23-P-940 

Lors de cette assemblée publique de consultation, le conseil municipal expliquera le contenu du projet de règlement identifié au présent avis, ainsi que les conséquences de son adoption. Il entendra également les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ces sujets.

Après la tenue de la consultation publique, le conseil prendra connaissance des commentaires reçus et il pourra par la suite adopter un second projet de règlement. Ce second projet de règlement pourra tenir compte des commentaires reçus lors de la consultation.

Documentation :

• Avis public annonçant l’assemblée publique de consultation

• Présentation de la consultation publique 

• Vidéo de la consultation publique

Projet de règlement

• Projet de règlement numéro 23-P-940

Zones visées

• Vue globale

• Secteur Centre

• Secteur Nord et Tewkesbury

• Secteur Sud

• Secteur Est

• Secteur Ouest

Zones autorisant l'hébergement touristique dans une résidence principale

• Secteur 1re Avenue - Centre village

• Station touristique et chemin du Hibou

• Secteur périphérique

Pour obtenir lesdites cartes, contactez René Boily à rboily@villestoneham.com ou au 418 848-2381, poste 233.

Pour savoir si ma propriété est visée et si j'aurai le droit de la louer à court terme

• Tutoriel sur l'utilisation de la carte interactive

• Carte interactive - Sigale

Pour en savoir plus sur l'hébergement touristique dans une résidence principale

• Hébergement touristique