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Consultations publiques

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À chaque année, la Municipalité consulte les citoyens sur différents sujets à portée locale ou générale. Ces exercices de consultation permettent aux membres du conseil et aux différents services de la Municipalité d’entendre les idées et les commentaires des citoyens et citoyennes, et d’apporter des changements lorsque jugé pertinent.

Consultations publiques
  • Consultation publique écrite : Terminée

    Premier projet de résolution 058-21 - PPCMOI - Offre d'hébergement complémentaire - Nordique Spa

    Objet

    Lors de la séance ordinaire du 8 février 2021, le Conseil a adopté le premier projet de résolution numéro 058-21 en vertu du Règlement numéro 20-883 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser la construction d’un maximum de 17 petits chalets locatifs pour offrir un service d’hébergement complémentaire pour le commerce Le Nordique Spa et Détente inc., situé au 747, chemin Jacques-Cartier Nord.

    Statut : Terminée

    La consultation publique pour le premier projet de résolution 058-21 - PPCMOI est terminée.
    Un rapport sera déposé au Conseil lors de la séance ordinaire du lundi 8 mars 2021.

    Dates  

    Du 11 février 2021 au 25 février 2021 inclusivement

    Présentation narrée


    Documentation

  • Consultation publique écrite : terminée

    Projet de règlement numéro 20-P-876-2 modifiant le règlement de zonage

    Objet 

    Ce projet vise à agrandir les limites de la zone F-603 à même la zone F-602, à autoriser certains usages et constructions à  vocation récréotouristique dans la zone F-602 et à modifier les dispositions relatives à l’implantation des constructions autorisées dans la zone F-602.

    Statut : Terminée

    La consultation publique pour le projet de règlement numéro 20-P-876-2 est terminée.

    Dates 

    Du 12 novembre 2020 au 26 novembre 2020.

    Documentation

  • Consultation publique écrite : terminée

    Projet de règlement numéro 20-P-877-2 modifiant le règlement de zonage

    Objet  

    Ce projet vise à agrandir les limites de la zone RM-123 à même la zone RM-126, à modifier certaines dispositions relatives à l’abattage des arbres et ses annexes, à corriger certains dysfonctionnements relatifs à certaines catégories de travaux ou de constructions et à autoriser l’hébergement touristique dans la seconde phase du projet le Domaine de la Fable.

    Statut : Terminée

    La consultation publique pour le projet de règlement numéro 20-P-877-2 est terminée.

    Dates 

    Du 12 novembre 2020 au 26 novembre 2020.

    Documentation

  • Consultation publique écrite : terminée

    Projet de règlement numéro 20-P-883 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

    Objet 

    Le but de ce règlement est de faciliter la mise en valeur d'emplacements problématiques (par exemple, la reconversion d'immeubles ou une insertion dans la trame urbaine). Il peut servir à autoriser un projet non conforme à la réglementation, mais qui respecte les objectifs du plan d'urbanisme même s’il déroge à un ou plusieurs règlements d’urbanisme en vigueur dans la Municipalité, normes qui demeurent pertinentes pour le milieu environnant.

    Statut : Terminée

    La consultation publique pour le projet de règlement numéro 20-P-883 est terminée.

    Dates 

    Du 12 novembre 2020 au 26 novembre 2020.

    Documentation