Consultations publiques
PartagerÀ chaque année, la Municipalité consulte les citoyens sur différents sujets à portée locale ou générale. Ces exercices de consultation permettent aux membres du conseil et aux différents services de la Municipalité d’entendre les idées et les commentaires des citoyens et citoyennes, et d’apporter des changements lorsque jugé pertinent.
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Assemblée publique de consultation : 22 avril 2026
4 Projets de règlements - 26-P-1105-1 | 26-P-1106 | 26-P-1119 | 26-P-1120
PartagerASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION : mercredi 22 avril 2026 à 19 h, à la salle du conseil du complexe municipal
La consultation publique a été webdiffusée en direct et a été enregistrée.
Contexte
Lors de la séance régulière tenue le lundi 13 avril 2026, le conseil municipal a adopté les 4 projets de règlements décrits ci-après.
À ce titre, le conseil municipal a fixé une assemblée publique de consultation le mercredi 22 avril 2026, à 19 h, au complexe municipal. Le maire y expliquera le contenu respectif desdits projets de règlement et il entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur ces sujets.
Premier projet de règlement numéro 26-P-1105-1 modifiant le Règlement de zonage # 09-591
OBJET
Ce projet de règlement vise notamment à reconfigurer le plan de zonage de manière à créer la zone récréotouristique RT-503, située sur le chemin de la Grande-Ligne, à proximité des activités offertes par l’organisme Empire 47 et Les Marais du Nord et d’encadrer les usages qui y seront autorisés. Ledit projet vise aussi à agrandir les zones CS-507 et F-304 localisées dans le secteur susmentionné.
L’adoption de ce projet de règlement s’inscrit dans la vision du Conseil municipal à l’égard des activités récréotouristiques.
DOCUMENTATION
Premier projet de règlement # 26-P-1105-1
ÉCHÉANCIER
Échéancier et procédure
CARTES
Annexe 1 : Création de la zone RT-503 (Zones visées et zones contiguës)
Annexe 2 : Agrandissement de la zone F-304 (Zones visées et zones contiguës)
Annexe 3 : Agrandissement de la zone CS-507 (Zones visées et zones contiguës)Projet de règlement numéro 26-P-1106 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-603
OBJET
Ce projet de règlement a notamment pour objet d’assujettir la nouvelle zone récréotouristique RT-503 à des objectifs et critères spécifiques à cette portion du territoire de manière à y autoriser des projets de qualité supérieure.
L’adoption de ce projet de règlement s’inscrit dans la vision du Conseil municipal à l’égard des activités récréotouristiques et est complémentaire au projet de règlement de règlement # 26-P-1105-1.
DOCUMENTATION
Projet de règlement numéro 26-P-1106
ÉCHÉANCIER
Échéancier et procédure
CARTES
Localisation de la zone visée RT-503 (la zone RT-503 serait créée avec l’entrée en vigueur du règlement #26-1105)
Grande échelle
Petite échelleProjet de règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments numéro 26-P-1119
OBJET
Ce projet de règlement vise à établir des normes relatives à l'occupation et à l'entretien des bâtiments sur l'ensemble du territoire de la municipalité. Il vise notamment à assurer un meilleur contrôle relativement à la salubrité, la sécurité et la préservation de l'intégrité structurale des bâtiments. Il vise ainsi à contrer le phénomène de démolition par abandon, ainsi qu’à obliger les propriétaires des bâtiments à les entretenir.
L’adoption de ce projet de règlement fait suite à l’entrée en vigueur du projet de loi numéro 69 de l’Assemblée nationale du Québec, intitulé Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, obligeant les municipalités à adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles au plus tard le 1er avril 2026.
DOCUMENTATION
Projet de règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments numéro 26-P-1119
ÉCHÉANCIER
Échéancier et procédureProjet de règlement relatif à la démolition d’immeubles numéro 26-P-1120
OBJET
Ce projet de règlement vise à régir la démolition d’immeubles patrimoniaux sur le territoire de la Municipalité et plus particulièrement à préserver les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale, historique ou architecturale ainsi que les immeubles cités en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, en interdisant leur démolition, sauf si le propriétaire a été autorisé à procéder à sa démolition selon les modalités prescrites au règlement en démontrant la nécessité ou les avantages d’une démolition.
L’adoption de ce projet de règlement fait suite à l’entrée en vigueur du projet de loi numéro 69 de l’Assemblée nationale du Québec, intitulé Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, obligeant les municipalités à adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles au plus tard le 1er avril 2023.
DOCUMENTATION
Projet de règlement relatif à la démolition d’immeubles numéro 26-P-1120
ÉCHÉANCIER
Échéancier et procédure
Documentation générale
Des questions ?
Pour toutes cartes complémentaires relatives au plan de zonage, vous pouvez contacter monsieur René Boily, conseiller en urbanisme :
- Par téléphone : 418 848-2381, poste 233
- Par courriel : rboily@villestoneham.com