Tarifs d'honoraires en urbanisme
PartagerRetrouvez tous les tarifs d'honoraire des permis, certificats d'autorisation et autres demandes en urbanisme, selon le règlement sur la taxation et les tarifs pour 2023.
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Permis de lotissement
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Spécifications Tarif Lotissement
75 $ pour le premier lot
+ 50 $ par lot supplémentaire -
Tarifs & honoraires
Permis de construction - Résidentiel
PartagerRésidentiel Spécification Tarif Nouvelle construction
(Bâtiment principal)Habitation unifamiliale isolée 325 $ Habitation de 2 logements et plus 250 $ pour le premier logement
+ 75 $ par logement supplémentaireHabitation collective 250 $ pour le premier logement
+ 75 $ par logement supplémentaire
Maison de chambre et pension 500 $ Maison mobile 250 $ Transformation, rénovation ou réparation Habitation unifamiliale isolée
75 $ Habitation de 2 logements et plus
75 $ par logement à rénover Habitation collective
75 $ par logement à rénover
Maison de chambre et pension
75 $ Maison mobile
75 $ Agrandissement Habitation unifamiliale isolée
75 $
Habitation de 2 logements et plus
75 $ pour 1 logement
+ 75 $ par logement supplémentaire à rénoverHabitation collective
75 $ pour 1 logement
+ 75 $ par logement supplémentaire à rénover
Maison de chambre et pension
75 $ Maison mobile
75 $ Construction d'un bâtiment accessoire Bâtiment accessoire 75 $ Remise à bois 25 $ Agrandissement d'un bâtiment accessoire Bâtiment accessoire
50 $ Remise à bois
Gratuit Renouvellement Permis de construction 150 $ Tout autre permis ou certificat d'autorisation 35 $
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Bâtiment principal
Tarif - modification à un permis de construction, de rénovation ou d'agrandissement émis et en vigueur
PartagerBâtiment principal Tarif Modification demandée relativement à un permis de construction
150 $ Modification demandée relativement à un permis d’agrandissement
100 $ Modification demandée relativement à un permise rénovation
30 $ Les dispositions mentionnées ci-dessus s’appliquent aussi à un permis renouvelé.
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commercial, récréatif, industriel, forestier, agricole ...
Permis de construction - Autre que résidentiel
PartagerUsages autres que résidentiels Spécification Tarif Nouvelle construction Bâtiment principal 325 $ plus 1 $ par m² de superficie de plancher, jusqu'à concurrence de 3 750 $ Transformation, rénovation ou réparation Bâtiment du groupe d'usages commercial, récréatif, industriel, d'extraction, public, forestier, de conservation et agricole 125 $ Agrandissement Bâtiment du groupe d'usages commercial, récréatif, industriel, d'extraction, public, forestier, de conservation et agricole
125 $ plus 1 $ par m² de superficie de plancher, jusqu'à concurrence de 1 900 $
Construction d'un bâtiment accessoire Bâtiment accessoire 125 $ par bâtiment Agrandissement d'un bâtiment accessoire Bâtiment accessoire 75 $ par bâtiment -
Chalet, écurie, bâtiment de production acéricole, abri forestier
Permis de construction - Bâtiment particulier
PartagerBâtiment particulier Spécification Tarif Construction Chalet 200 $ Écurie / Bâtiment de production acéricole 125 $ Abri forestier 50 $ Tout autre bâtiment 50 $ Agrandissement Chalet
75 $ Écurie / Bâtiment de production acéricole
75 $ Abri forestier
Gratuit Tout autre bâtiment
50 $ Transformation, rénovation ou réparation Chalet
75 $ Écurie / Bâtiment de production acéricole
75 $ Abri forestier
Gratuit Tout autre bâtiment
50 $ -
Bâtiment accessoire
Tarif - modification à un permis de construction, de rénovation ou d'agrandissement émis et en vigueur
PartagerLe tarif applicable à une modification de permis de construction de bâtiment accessoire est établi à 20 $.
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Démolition, installation septique, piscine, vente de garage, abattage d'arbres ...
Certificats d'autorisation
PartagerSpécification Tarif Changement d'usage d'un terrain ou d'une construction 75 $ Démolir un bâtiment Aucun tarif Déplacer un bâtiment principal 75 $ + coût du permis de construction Déplacer un bâtiment accessoire 75 $ Vente de garage Gratuit Construire, installer, déplacer ou modifier une enseigne y compris une enseigne temporaire 75 $ Travaux sur la rive ou sur le littoral 75 $ Aménager ou modifier un stationnement ou un espace de chargement pour un usage du groupe commercial ou du groupe industriel 75 $ Travaux de déblai et remblai 75 $ Construction et usage temporaire 75 $ Construction ou modification d'une installation septique 75 $ Construction d'un ouvrage de captage des eaux souterraines 75 $ Usage associé 75 $ Construction d'une piscine (ou spa de plus de 2 000 litres) 50 $ Chenil commercial 75 $
Abattage d'arbres à des fins domestiques Tarif Jusqu'à un volume de 30 m³ de bois Gratuit Plus de 30 m³ jusqu'à 60 m³ de bois Gratuit Plus de 60 m³ pour un seul tenant Pour un parterre de coupe d'une superficie inférieure à 10 ha 150 $ Pour un parterre de coupe d'une superficie d'au moins 10 ha et inférieure à 20 ha 250 $ Pour un parterre de coupe d'une superficie d'au moins 20 ha 350 $ Pour une modification d'un certificat d'autorisation de coupe commerciale 50 $
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Certificat d'occupation
PartagerSpécification Tarif Certificat d'occupation 75 $ -
Dérogation mineure - Tarif pour une situation existante
PartagerPour une demande de dérogation mineure concernant une situation existante Frais totaux exigibles : 850 $ Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme
350 $ - non remboursable Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.
500 $ Autres frais (lorsque requis) Frais de publication des avis À la charge du requérant Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation En sus et exigibles -
Dérogation mineure - Tarif pour un projet à réaliser
PartagerPour une demande de dérogation mineure concernant un projet à réaliser Frais totaux exigibles : 1 200 $ Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme
500 $ - non remboursable Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.
700 $ Autres frais (lorsque requis) Frais de publication des avis À la charge du requérant Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation En sus et exigibles -
Tarif - Demande d'amendement aux règlements d'urbanisme
PartagerPour une demande d'amendement aux règlements d'urbanisme Frais totaux exigibles : 2 500 $ Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme
1 000 $ - non remboursable Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.
1 500 $ Autres frais (lorsque requis) Frais de publication des avis À la charge du requérant Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation En sus et exigibles -
Tarif - Demande d'usage conditionnel
PartagerPour une demande d'usage conditionnel Frais totaux exigibles : 850 $ Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme
350 $ - non remboursable Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.
500 $ Autres frais (lorsque requis) Frais de publication des avis À la charge du requérant Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation En sus et exigibles -
PPCMOI
Tarif - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
PartagerPour une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI Frais totaux exigibles : 2 500 $ Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme
1 000 $ - non remboursable Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.
1 500 $ Autres frais (lorsque requis) Frais de publication des avis À la charge du requérant Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation En sus et exigibles -
Conformément à l'article 134 de la Loi sur les gardes éducatifs à l'enfance (RLRQ, c. S-4.1.1)
Tarif aux fins d'un règlement concernant un centre de la petite enfance ou une garderie
PartagerLes frais totaux exigibles pour une demande aux fins d’un règlement concernant un centre de la petite enfance ou une garderie conformément à l’article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, c. S-4.1.1) sont établis à 1 500 $ et vont comme suit :
Un versement de 400 $ non remboursable doit être effectué lors du dépôt de la demande pour l’analyse préliminaire quant à sa recevabilité et son traitement au comité consultatif d’urbanisme, le cas échéant;
Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, le solde de 1 100 $ doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.
Lorsque requis, les frais de publication des avis sont à la charge du requérant.
Lorsque requis, les tarifs relatifs aux permis ou certificats d’autorisation sont en sus et sont exigibles.