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Tarifs d'honoraires en urbanisme

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Retrouvez tous les tarifs d'honoraire des permis, certificats d'autorisation et autres demandes en urbanisme, selon le règlement sur la taxation et les tarifs pour 2021.

Tarifs d'honoraires en urbanisme
  • Permis de lotissement


    Spécifications Tarif
    Lotissement
    75 $ pour le premier lot
    + 50 $ par lot supplémentaire
  • Tarifs & honoraires

    Permis de construction - Résidentiel

    Résidentiel Spécification Tarif
    Nouvelle construction
    (Bâtiment principal)
    Habitation unifamiliale isolée 325 $
    Habitation de 2 logements et plus 250 $ pour le premier logement
    + 75 $ par logement supplémentaire
    Habitation collective 250 $ pour le premier logement
    + 75 $ par logement supplémentaire
    Maison de chambre et pension 500 $
    Maison mobile 250 $
    Transformation, rénovation ou réparation Habitation unifamiliale isolée
    75 $
    Habitation de 2 logements et plus
    75 $ par logement à rénover
    Habitation collective
    75 $ par logement à rénover
    Maison de chambre et pension
    75 $
    Maison mobile
    75 $
    Agrandissement Habitation unifamiliale isolée
    75 $
    Habitation de 2 logements et plus
    75 $ pour 1 logement
    + 75 $ par logement supplémentaire à rénover
    Habitation collective
    75 $ pour 1 logement
    + 75 $ par logement supplémentaire à rénover
    Maison de chambre et pension
    75 $
    Maison mobile
    75 $
    Construction d'un bâtiment accessoire Bâtiment accessoire 75 $
    Remise à bois 25 $
    Agrandissement d'un bâtiment accessoire Bâtiment accessoire
    50 $
    Remise à bois
    Gratuit
  • commercial, récréatif, industriel, forestier, agricole ...

    Permis de construction - Autre que résidentiel

    Usages autres que résidentiels Spécification Tarif
    Nouvelle construction Bâtiment principal 325 $ plus 1 $ par m² de superficie de plancher, jusqu'à concurrence de 3 750 $
    Transformation, rénovation ou réparation Bâtiment du groupe d'usages commercial, récréatif, industriel, d'extraction, public, forestier, de conservation et agricole 125 $
    Agrandissement Bâtiment du groupe d'usages commercial, récréatif, industriel, d'extraction, public, forestier, de conservation et agricole
    125 $ plus 1 $ par m² de superficie de plancher, jusqu'à concurrence de 1 900 $
    Construction d'un bâtiment accessoire Bâtiment accessoire 125 $ par bâtiment
    Agrandissement d'un bâtiment accessoire Bâtiment accessoire 75 $ par bâtiment
  • Chalet, écurie, bâtiment de production acéricole, abri forestier

    Permis de construction - Bâtiment particulier

    Bâtiment particulier Spécification Tarif
    Construction Chalet 200 $
    Écurie / Bâtiment de production acéricole 125 $
    Abri forestier 50 $
    Tout autre bâtiment 50 $
    Agrandissement Chalet
    75 $
    Écurie / Bâtiment de production acéricole
    75 $
    Abri forestier
    Gratuit
    Tout autre bâtiment
    50 $
    Transformation, rénovation ou réparation Chalet
    75 $
    Écurie / Bâtiment de production acéricole
    75 $
    Abri forestier
    Gratuit
    Tout autre bâtiment
    50 $
  • Démolition, installation septique, piscine, vente de garage, abattage d'arbres ...

    Certificats d'autorisation

    Spécification Tarif
    Changement d'usage d'un terrain ou d'une construction 75 $
    Démolir un bâtiment Aucun tarif
    Déplacer un bâtiment principal 75 $ + coût du permis de construction
    Déplacer un bâtiment accessoire 75 $
    Vente de garage Gratuit
    Construire, installer, déplacer ou modifier une enseigne y compris une enseigne temporaire 75 $
    Travaux sur la rive ou sur le littoral 75 $
    Aménager ou modifier un stationnement ou un espace de chargement pour un usage du groupe commercial ou du groupe industriel 75 $
    Travaux de déblai et remblai 75 $
    Construction et usage temporaire 75 $
    Construction ou modification d'une installation septique 75 $
    Construction d'un ouvrage de captage des eaux souterraines 75 $
    Usage associé 75 $
    Construction d'une piscine (ou spa de plus de 2 000 litres) 50 $


    Abattage d'arbres à des fins domestiques  Tarif
    Jusqu'à un volume de 30 m³ de bois Gratuit
    Plus de 30 m³ jusqu'à 60 m³ de bois 30 $
    Plus de 60 m³ pour un seul tenant 
    Pour un parterre de coupe d'une superficie inférieure à 10 ha 150 $
    Pour un parterre de coupe d'une superficie d'au moins 10 ha et inférieure à 20 ha 250 $
    Pour un parterre de coupe d'une superficie d'au moins 20 ha 350 $


  • Certificat d'occupation

    Spécification Tarif
    Certificat d'occupation 75 $
  • Dérogation mineure - Tarif pour une situation existante

    Pour une demande de dérogation mineure concernant une situation existante
    Frais totaux exigibles : 850 $
    • Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme

    350 $ - non remboursable
    • Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.

    500 $
    Autres frais (lorsque requis)
    Frais de publication des avis  À la charge du requérant
    Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation En sus et exigibles
  • Dérogation mineure - Tarif pour un projet à réaliser

    Pour une demande de dérogation mineure concernant un projet à réaliser
    Frais totaux exigibles : 1 200 $
    • Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme

    500 $ - non remboursable
    • Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.

    700 $
    Autres frais (lorsque requis)
    Frais de publication des avis  À la charge du requérant
    Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation En sus et exigibles
  • Tarif - Demande d'amendement aux règlements d'urbanisme

    Pour une demande d'amendement aux règlements d'urbanisme
    Frais totaux exigibles : 2 500 $
    • Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme

    1 000 $ - non remboursable
    • Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.

    1 500 $
    Autres frais (lorsque requis)
    Frais de publication des avis  À la charge du requérant
    Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation En sus et exigibles
  • Tarif - Demande d'usage conditionnel

    Pour une demande d'usage conditionnel 
    Frais totaux exigibles : 850 $
    • Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme

    350 $ - non remboursable
    • Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.

    500 $
    Autres frais (lorsque requis)
    Frais de publication des avis  À la charge du requérant
    Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation En sus et exigibles
  • PPCMOI

    Tarif - Demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble

    Pour une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - PPCMOI
    Frais totaux exigibles : 2 500 $
    • Premier versement non remboursable effectué lors du dépôt de la demande pour son traitement au comité consultatif d'urbanisme

    1 000 $ - non remboursable
    • Si le requérant désire poursuivre le traitement de sa demande, deuxième versement qui doit être payé avant la transmission de celle-ci au Conseil.

    1 500 $
    Autres frais (lorsque requis)
    Frais de publication des avis  À la charge du requérant
    Tarifs relatifs aux permis ou certificats d'autorisation En sus et exigibles